Scolarisation des enfants en situation de handicap

Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 25/10/2012

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la scolarisation des enfants en situation de handicap.

L'accueil et l'accompagnement des enfants en situation de handicap est une priorité. La création de 1 500 postes supplémentaires d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) est donc une grande satisfaction pour l'ensemble des acteurs concernés (les élèves, leurs familles et le personnel enseignant).
La grande utilité de ces AVS, qui facilitent l'insertion de ces élèves dans les établissements ordinaires, n'est aujourd'hui plus à démontrer.
On peut dès lors légitimement se demander s'il ne serait pas opportun de professionnaliser ces postes, offrir aux AVS une formation et les doter d'un véritable statut.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.

Publiée dans le JO Sénat du 25/10/2012 - page 2357

Transmise au Ministère de l'éducation nationale

Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 29/11/2012

Le Gouvernement précédent a, au cours des cinq dernières années, supprimé plus de 77 000 postes dans l'éducation nationale, dont 14 000 suppressions avaient été programmées pour cette rentrée. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat, le cœur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. La scolarisation des enfants en situation de handicap figure à ce titre au cœur des préoccupations du ministère. Aussi, depuis cette rentrée, 1 500 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-I), dont la mission est de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, et 2 300 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée (AVS-M), dont le rôle est d'accompagner des élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue, ont été recrutés pour renforcer l'accompagnement des enfants qui en ont besoin et faciliter leur scolarisation. L'effort sera poursuivi et accru tout au long du quinquennat, mais il devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité. En effet, la professionnalisation des accompagnants reste un enjeu fondamental pour améliorer la prise en charge des enfants et adolescents en situation de handicap. À cet effet, le 16 octobre dernier, la ministre déléguée chargée de la réussite éducative et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont installé un groupe de travail sur cette question dont la vocation est de favoriser la réussite scolaire et de préciser les contours, de reconnaître et de pérenniser cette profession en définissant un référentiel de compétences et d'activités.

Publiée dans le JO Sénat du 29/11/2012 - page 2742