Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 18/10/2012
M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pollution intérieure des salles de classe. En effet, selon une étude de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), trois écoliers sur 10 seraient exposés à des niveaux de polluants de l'air intérieur des classes supérieurs aux valeurs guides recommandées de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail). Pendant une année scolaire, les chercheurs ont ainsi analysé les concentrations de différents polluants atmosphériques tels les particules fines (PM2,5) et le dioxyde d'azote (NO2) qui proviennent essentiellement des automobiles. Ils ont également pris en compte des aldéhydes (formaldéhyde, acroléine, acétaldéhyde), des composés organiques que l'on trouve dans de nombreux matériaux provenant des produits de combustion (cigarette, bougies, encens, cheminée, cuisinières à gaz), de construction, de décoration (vernis, mousses isolantes, bois stratifié, des colles de moquettes, des papiers peints), d'entretien (détergents, désinfectants, lingettes) et de traitement (insecticides). Ces premiers résultats montrent que les rhinites (en particulier les rhino-conjonctivites) sont associées de manière significative à de forts taux de formaldéhydes dans les classes et qu'une augmentation de la fréquence de l'asthme est observée dans les classes avec des taux élevés de particules fines, de formaldéhyde et d'acroléine. Il lui demande de lui faire connaître son sentiment par rapport au problème évoqué et les initiatives qu'elle entend prendre susceptibles de préserver la santé à court et à long terme des enfants.
- page 2272
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 31/01/2013
La Conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012 a mis l'accent sur la thématique de la qualité de l'air intérieur. Des mesures spécifiques seront présentées au prochain Conseil national de la transition écologique, en particulier pour accompagner les rénovations thermiques des bâtiments d'une vigilance particulière sur ce thème. Une campagne de surveillance de la qualité de l'air a été menée dans 310 écoles et crèches entre 2009 et 2011. Les résultats ont montré que 89 % des établissements présentaient une concentration très satisfaisante en formaldéhyde, 43 % pour le benzène et 72 % pour le confinement. Au global, 31 % des établissements présentaient une situation excellente sur tous les paramètres. Cette opération a particulièrement confirmé la nécessité d'opérer une surveillance de la qualité de l'air et de l'état des systèmes d'aération permettant de détecter d'éventuels problèmes. C'est pourquoi, en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, le décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public instaure une surveillance périodique de la qualité de l'air intérieur dans les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans (crèches, haltes-garderies), les accueils de loisirs (centres aérés), les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, les piscines couvertes, certains établissements sanitaires et sociaux et les établissements pénitentiaires pour mineurs, quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peine. Le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 précise les conditions de réalisation de cette surveillance dans les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, les accueils de loisirs et les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré. Cette surveillance devra être réalisée tous les sept ans par des organismes accrédités, voire tous les deux ans en cas de dépassement des valeurs limites. Les résultats de cette surveillance seront rendus publics par le propriétaire des locaux qui devra rechercher les sources de pollution et prévenir le préfet en cas de dépassement des valeurs limites. L'entrée en vigueur de cette obligation sera progressive : 1er janvier 2015 pour les 9 000 crèches et les 17 000 écoles maternelles, 1er janvier 2018 pour les 38 000 écoles élémentaires, 1er janvier 2020 pour les 17 000 collèges et lycées et les centres de loisirs et 1er janvier 2023 pour les autres établissements. La France est le premier pays à mettre en place une surveillance systématique et obligatoire de la qualité de l'air dans les établissements recevant des enfants.
- page 340
Page mise à jour le