Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 18/10/2012
M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).
Plus important organisme de formation professionnelle, l'AFPA traverse une crise financière, politique et morale sans précédent qui interpelle d'une part sur les conditions de travail du personnel face aux changements de direction et d'autre part sur les possibilités pour les publics adultes d'accéder à des formations qualifiantes tout au long de leur vie.
Les difficultés rencontrées ont pour origine l'introduction aux règles de la concurrence au 1er janvier 2009. Sous le prétexte d'une mise en conformité avec le droit européen (qui aurait pu être contournée), cette décision du précédent gouvernement est venue imposer les procédures d'appel d'offres, faisant fi des compétences et considérations des personnels.
Le transfert du personnel et des missions d'orientation à Pôle emploi imposé en avril 2010 a engendré de nouveaux problèmes techniques, structurels et financiers et le désengagement de l'État s'est progressivement accru.
De cet étranglement financier résultent aujourd'hui, après de multiples « réorganisations », fusions, fermetures de sites et suppressions imposées, des inégalités importantes d'accès à la formation selon les régions et des dysfonctionnements graves de l'association.
Dans un contexte de dégradation de l'emploi, le savoir-faire de l'AFPA dont la qualité n'est plus à démontrer s'avère plus que jamais indispensable pour faire face à la multiplication des plans sociaux et l'État et les régions se doivent d'intervenir d'urgence pour sauver cet outil irremplaçable.
Les salariés et stagiaires de l'AFPA attendent donc des garanties pour que cessent les suppressions de postes et qu'aucun plan de restructuration ne soit entrepris dans leur organisme. Ils sont, par ailleurs, totalement opposés à une régionalisation de l'AFPA qui entraînerait une rupture d'égalité sur le territoire de la République entre ses usagers.
C'est pourquoi il l'interroge afin de connaître les dispositions et les mesures financières qu'il envisage aujourd'hui, afin que l'AFPA puisse répondre correctement à sa mission de service public de formation continue.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 20/12/2012
L'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est, de par son organisation nationale, le principal organisme de formation des demandeurs d'emploi, avec près de 120 000 stagiaires chaque année qu'elle amène, pour une grande partie d'entre eux, à une qualification certifiée leur permettant une insertion durable dans l'emploi. De plus, elle délivre des services, tels que l'hébergement et la restauration, que les autres organismes de formation n'offrent pas, permettant ainsi d'accueillir en formation des demandeurs d'emploi en situation de fragilité ou venant de territoires éloignés. Les décisions prises par les précédents Gouvernements à compter de 2004 ont fragilisé l'AFPA en soumettant, sans aucun accompagnement, l'ensemble de son offre de formation aux marchés publics. Malgré les efforts importants d'adaptation faits par ses personnels et leur professionnalisme reconnu, l'AFPA est confrontée à des difficultés financières qui imposent qu'elle redéfinisse son modèle d'activité. Les différentes administrations compétentes du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère chargé de l'économie et des finances, sont pleinement mobilisées pour faciliter le maintien de l'engagement des banques ainsi que l'étalement des dettes fiscales et sociales de l'organisme. Le Gouvernement a, par ailleurs, procédé au versement d'une subvention d'investissement de 20 millions d'euros à l'AFPA qui aujourd'hui n'est pas propriétaire du patrimoine dont elle use. De plus, il faut souligner l'engagement d'autres acteurs déterminants pour l'avenir de l'AFPA, comme l'Association des régions de France qui s'est mobilisée auprès des conseils régionaux afin d'accélérer le paiement d'un certain nombre de commandes de formation passées à l'AFPA et non encore acquittées ou qui a procédé à des avances. En outre, Pôle emploi, principal prescripteur de formation pour les demandeurs d'emploi, a également conclu une convention avec l'AFPA afin de fluidifier les entrées en formation au sein de cet organisme et d'optimiser le nombre de stagiaires au sein des actions de formation financées. Cette convention est désormais en voie de déclinaison dans chaque région et commence à porter ses fruits. Enfin, une nouvelle étape va désormais être franchie avec la présentation par le président de l'AFPA d'un plan de refondation de son association. Ce plan s'inscrira dans le long terme et développera une vision globale autour de trois volets : le redressement financier, le développement de l'activité et la transformation du modèle pédagogique. Le calendrier prévisionnel actuel prévoit une consultation du comité central d'entreprise puis une présentation détaillée de ce plan de refondation devant les instances de gouvernance et la nouvelle équipe de direction d'ici à la fin 2012. C'est à ce moment là que le Gouvernement sera en mesure d'identifier les voies et moyens mobilisables pour poursuivre sa contribution au relèvement de ce formidable outil de formation qu'est l'AFPA et l'inscrire dans la durée. L'implication du Gouvernement est totale sur ce sujet décisif qu'est l'accès à la formation professionnelle de nos concitoyens et plus particulièrement pour ceux qui sont privés d'emploi.
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