Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 18/10/2012
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la politique de la mer. Les pensionnés de la marine marchande demandent que la politique de la mer soit une priorité nationale, qui soutienne le maintien et le développement de la flotte de commerce et les emplois des marins français. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en œuvre pour préserver ce secteur.
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Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 04/04/2013
Le Gouvernement est fortement mobilisé pour soutenir la marine marchande française. Le registre international français (RIF) a été créé dans cet objectif afin de défendre le pavillon national et l'emploi de marins. Depuis sa création, ce registre a rempli en partie ses objectifs en enrayant la chute du nombre de navires sous pavillon français. Sur 293 navires inscrits au RIF au 1er juillet 2012, seulement 141 proviennent des terres australes et antarctiques françaises (TAAF), le registre précédent que le RIF a remplacé. La plupart des navires restant (139) sont des entrées nouvelles du pavillon français. Sur les cinq premières années de sa vie, ce registre a donc réussi à réunir un nombre de navires largement supérieur à celui que comptait auparavant le pavillon français. Cette évolution s'est traduite par une progression régulière, entre 2005 et 2009, du nombre de marins français liés à la flotte marchande sous RIF (+ 24 % en 4 ans). Ce relatif succès doit néanmoins être nuancé. Depuis 2009, le nombre de marins sous RIF stagne, en raison à la fois de la récession économique et de problématiques spécifiques au secteur du transport pétrolier. En effet, en raison de la grave crise que traverse l'industrie française du raffinage, en moins de 5 ans le nombre de VLCC (very large crude carrier, grands navires de transport du pétrole brut) sous RIF relevant de la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 est passé de 16 à 8 unités. Ces évolutions sont lourdes de conséquences pour l'emploi de marins français. C'est pourquoi le ministre délégué aux transports, à la mer et à la pêche est décidé à faire de la défense du pavillon français et de l'emploi marin un axe prioritaire de sa politique. Dans ce cadre, il a lancé une réflexion sur les conditions d'amélioration du RIF par le biais d'une mission parlementaire qui sera confiée à M. Arnaud Leroy. Des travaux sont également en cours en vue de la refonte de la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier. Cette révision vise à renforcer la sécurité des approvisionnements stratégiques et aura également pour conséquence d'augmenter le nombre de navires de vrac liquide sous pavillon français. Cela sera de nature à soutenir l'emploi de marins français et le développement du savoir-faire national dans le domaine stratégique des approvisionnements énergétiques.
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