Projet du « Grand Paris Express »

Question de M. KALTENBACH Philippe (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 18/10/2012

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le projet de réseau de transport « Grand Paris Express ». Il rappelle qu'après l'annonce de la non-inscription d'un milliard d'euros de dépenses par l'État dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, d'importantes inquiétudes sont nées sur l'avenir de ce projet essentiel pour le développement de la région capitale.
S'il souligne que le précédent Gouvernement porte la responsabilité du manque de visibilité que l'on peut aujourd'hui déplorer sur ce projet, que ce soit en termes de coût global ou de financement, il juge indispensable de rapidement rassurer les usagers comme les élus franciliens sur la faisabilité du Grand Paris Express. Depuis la mise en place des RER en Île-de-France au début des années 70, il s'agit du premier projet à grande échelle visant à moderniser un réseau vieillissant et bien souvent saturé. Il permettra aux voyageurs franciliens de pouvoir se déplacer à l'intérieur de la banlieue parisienne sans devoir nécessairement repasser par la capitale.
Il lui demande donc de bien vouloir lui confirmer que le projet de « Grand Paris Express » saura bien apporter une réponse d'envergure aux attentes des millions d'usagers des transports collectifs franciliens.

Publiée dans le JO Sénat du 18/10/2012 - page 2276

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 16/04/2015

Le 6 mars 2013, le Gouvernement a présenté le Nouveau Grand Paris, associant en toute cohérence les projets du plan de mobilisation, relatif à la modernisation et à l'extension des réseaux existants, et le nouveau réseau de métro automatique, le Grand Paris Express. Le 13 octobre dernier, un comité interministériel a confirmé la détermination du Gouvernement à mener à bien le Nouveau Grand Paris, en particulier le Grand Paris Express. Le premier ministre a notamment décidé d'améliorer le calendrier de réalisation des nouvelles lignes de métro pour permettre de desservir dès 2024 l'aéroport d'Orly, le plateau de Saclay et les zones d'activités économiques situées entre Pleyel et l'aéroport de Roissy. Pour mener à bien ce projet, la Société du Grand Paris (SGP) dispose de ressources pérennes que le Gouvernement a renforcées pour les porter à plus de 500 M€ par an. Elles se composent : - d'une fraction de la taxe locale sur les bureaux (TLB) en Île-de-France qui est assise sur les surfaces à usage de bureaux, de locaux commerciaux, de locaux de stockage et de stationnement. Afin d'augmenter les ressources de la SGP, la loi de finances pour 2014 a porté le plafond de la taxe sur les bureaux affectée à la Société du Grand Paris de 168 M€ à 350 M€. La loi de finances pour 2015 l'a relevé à 375 M€. Conformément aux annonces du 6 mars 2013, la dynamique de cette taxe affectée à bien été restituée à la SGP dès 2014 ; - de la taxe spéciale d'équipement (TSE), taxe additionnelle aux taxes locales dont le montant est fixé à 117 millions d'euros par an ; - d'une composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) assise sur le matériel roulant exploité par la RATP, pour 60 millions d'euros par an. La SGP peut en outre recourir à l'emprunt. Ainsi la SGP a signé le 12 décembre 2014, un protocole de coopération avec la Caisse des dépôts et consignations à cette fin. La SGP est également en pourparler avec la Banque européenne d'investissement. La disponibilité des financements est de la sorte assurée pour l'avancement du Grand Paris Express. Le calendrier du projet est tenu : - s'agissant de la ligne 15, le décret de déclaration d'utilité publique du tronçon Sud a été signé le 24 décembre 2014. Dès cette année, d'importants travaux de libération des emprises (notamment, les indispensables déplacements de réseaux concessionnaires) vont démarrer. Par ailleurs, le dossier d'enquête publique de la section Ouest vient d'être transmis au préfet de région et à l'autorité environnementale. La convention confiant à la SGP la maîtrise d'ouvrage de la ligne 15 Est, ancienne ligne orange sous contrôle du STIF, est sur le point d'être signée ; - l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des lignes 16, 14 Nord et 17 Sud s'est déroulée entre le 13 octobre et le 24 novembre 2014. La déclaration d'utilité publique interviendra cet automne ; - la ligne 14 Sud fera l'objet d'une enquête publique à la mi-2015. Le Grand Paris Express est donc progressivement mis en œuvre, conformément aux engagements du Gouvernement en faveur de l'amélioration des transports en Île-de-France.

Publiée dans le JO Sénat du 16/04/2015 - page 891