Question de M. CALVET François (Pyrénées-Orientales - UMP) publiée le 18/10/2012
M. François Calvet interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la date d'ouverture de l'hôpital transfrontalier commun à la France et l'Espagne situé à Puigcerda, en territoire espagnol.
En effet, l'ouverture du premier hôpital transfrontalier d'Europe, dont le projet est né au sommet franco-espagnol d'octobre 2005 et dont l'investissement est pris en charge à hauteur de 40 % par la France et 60 % par la Catalogne, était annoncée pour 2012.
L'hôpital de Cerdagne aura une capacité de 66 lits. Cette nouvelle structure sera ouverte aux 30 000 citoyens du plateau de Cerdagne et du Capcir, ainsi qu'aux plus de 150 000 touristes accueillis chaque année (en saison d'hiver plus particulièrement).
À ce jour, l'hôpital transfrontalier commun à la France et l'Espagne n'est toujours pas ouvert.
Il lui demande donc à quelle date est envisagée l'ouverture de cet établissement.
- page 2262
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes publiée le 28/02/2013
L'hôpital transfrontalier de Cerdagne, implanté sur la commune espagnole de Puigcerda, est un projet innovant de coopération entre partenaires de part et d'autre de la frontière franco-espagnole, en Catalogne, sur le territoire de la Cerdagne et du Capcir. Il vise à offrir aux populations très isolées du plateau cerdan, qu'elles soient françaises ou espagnoles, une offre hospitalière de court séjour (médecine, obstétrique, chirurgie), un plateau technique de haut niveau (notamment en imagerie) ainsi que des activités de consultation. Pour assurer la maîtrise d'ouvrage et la gestion de cet établissement sanitaire d'une capacité de 70 lits, un groupement européen de coopération territoriale (GECT) a été constitué, entre l'État français, la Généralité de Catalogne et la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. Le financement de ce projet, pour un montant de 31 millions d'euros en coût final est assuré, à hauteur de 60 %, par le fonds européen de développement régional (FEDER), le solde étant pris en charge par la Généralité de Catalogne et la France. Les travaux de construction de l'hôpital ont été assumés, dans un premier temps, par la Généralité de Catalogne. La mise en place tardive du GECT, dont le conseil d'administration n'a été installé qu'en décembre 2010, notamment du fait des élections au sein de la Généralité de Catalogne, a entraîné un retard dans le transfert de la maîtrise d'ouvrage et les travaux ont même été provisoirement suspendus au printemps 2011. En dépit des difficultés que la crise économique en Espagne a fait peser sur la capacité de la partie espagnole à respecter ses engagements financiers, la réception des travaux de gros uvre est intervenue à l'automne 2012. Les procédures d'appel d'offres pour les équipements sont actuellement en cours et l'ouverture de l'hôpital, envisagée originellement en 2012, devrait pouvoir être assurée à l'été prochain.
- page 683
Page mise à jour le