Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - RDSE) publiée le 11/10/2012
M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le développement des maisons de santé pluridisciplinaires sur les territoires souffrants de désertification médicale. Ces structures visent à offrir aux citoyens, sous le même toit, une prise en charge coordonnée par un regroupement de professionnels de santé : médecins, kinésithérapeutes, diététiciens, infirmiers, etc. Il permet ainsi de créer un chaînon manquant entre la structure hospitalière et les cabinets isolés. Face à une demande de nos concitoyens d'un accès égal aux soins sur l'ensemble du territoire, la création de maisons de santé pluridisciplinaires a répondu à un besoin et une attente des populations. Aussi, sachant que la densité médicale diminue, et que la répartition géographique des médecins sur le territoire est très inégale, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur les moyens qu'il entend proposer pour développer cette offre de soins dans les zones géographiques enregistrant un déficit de médecins. Par ailleurs, il lui demande également si un premier bilan sera réalisé sur l'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 « Hôpital, patients, santé, territoires » afin de la corriger avec les professionnels du secteur comme les représentants des étudiants en médecine.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 11/04/2013
Réduire les inégalités de santé, permettre un accès aux services qu'un système de santé performant doit garantir en proximité (soins, prévention, dépistage, éducation à la santé), représentent deux enjeux majeurs pour le Gouvernement, qui fondent la stratégie nationale de santé lancée par le Premier ministre le 8 février dernier et dont il a confié la responsabilité à la ministre des affaires sociales et de la santé. Les difficultés d'accès aux soins, matérialisées par des délais de rendez-vous longs ou l'éloignement géographique d'un professionnel, alimentent le sentiment de désertification médicale. En matière de densité médicale, la situation française s'avère paradoxale : le nombre de médecins n'a jamais été aussi élevé (avec une croissance de près de 30 % depuis 20 ans) alors que les inégalités territoriales d'installation des professionnels de santé demeurent particulièrement importantes ; les zones rurales ne sont pas les seules concernées, les banlieues des grandes villes et même certains arrondissements parisiens enregistrent une baisse importante du nombre de médecins de famille. Le « pacte territoire-santé » annoncé par la ministre des affaires sociales et de la santé le 13 décembre dernier procède d'une démarche incitative et décline douze engagements qui constituent un plan global et cohérent autour de trois axes : le premier axe vise à changer la formation et à faciliter l'installation des jeunes médecins, notamment en permettant à tous les étudiants de faire un stage en cabinet avant l'internat, en les formant davantage à l'exercice en cabinet. La création d'une garantie de revenu permettra aussi à 200 praticiens territoriaux de médecine générale de s'implanter dans les territoires dès 2013 et un « référent-installation » a été désigné dans chaque région pour accompagner les jeunes médecins dans toutes les étapes de leur installation. Le second axe cible la transformation des conditions d'exercice des professionnels de santé par la généralisation du travail en équipe, le développement de la télémédecine ou encore l'accélération du transfert de compétences. Le troisième axe consiste à promouvoir des investissements spécifiques pour les territoires isolés. L'accès aux soins urgents en moins de trente minutes sera assuré d'ici 2015. Des réponses sur mesure seront mises en uvre concernant les hôpitaux de proximité. Le ministère des affaires sociales et de la santé s'assurera que les priorités du pacte seront mises en uvre et que l'implication des acteurs sera bien au rendez-vous.
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