Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - UMP) publiée le 11/10/2012
M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le choix des types de rats utilisés pour des études épidémiologiques, notamment pour détecter l'éventuel effet cancérogène de produits chimiques, pharmaceutiques, ou encore alimentaires génétiquement modifiés. L'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) vient de mettre en doute l'étude sur le maïs génétiquement modifié NK 603 au motif, notamment, qu'il avait été testé sur des rats, dits de Sprague-Dalwey, qui seraient plus que d'autres exposés au risque de cancer. Il semblerait donc, selon l'EFSA, que le risque cancérogène varierait selon les catégories de rats. Il est donc probable que, lorsque les études sont menées par les firmes demandeuses d'autorisations de mises sur le marché, elles le soient plutôt sur des rats choisis pour être moins exposés à ce risque, et donc que ce risque soit minimisé par rapport à une population animale ou humaine diversifiée. Il souhaite donc savoir si, effectivement, des études sur l'effet cancérogène peuvent varier selon le type de rats choisi et s'il ne conviendrait pas, pour mieux prévenir les risques sur la santé humaine, de choisir les types de rats les plus exposés et non les moins exposés.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 20/12/2012
Le Gouvernement a saisi l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) sur la validité et les conséquences à tirer de l'étude publiée par le professeur Séralini sur le maïs transgénique NK 603 et l'herbicide Roundup. L'ANSES et le HCB ont rendu leurs avis. Ils concluent que les résultats de l'étude ne sont pas de nature à remettre en cause les précédentes évaluations sanitaires de ces produits en raison de biais importants dans le protocole et dans l'analyse des données. S'agissant des rats Sprague Dawley, l'ANSES et le HCB ne remettent pas en cause le choix de cette souche, qui est fréquemment utilisée dans les études de toxicologie, y compris dans les études de 90 jours présentées par les entreprises dans les dossiers de demande de mise sur le marché d'OGM. En revanche, l'ANSES et le HCB reprochent aux auteurs de l'étude de ne pas avoir tenu compte des caractéristiques de cette souche dans l'élaboration du protocole et dans l'interprétation des résultats. En effet, une fréquence d'apparition de tumeurs mammaires de 60 % est observée naturellement chez ces rats au bout de deux ans. Un nombre trop faible de rats réduit alors les possibilités d'interprétation statistique de l'étude. L'ANSES recommande d'engager des recherches sur les effets à long terme de la consommation des OGM et des pesticides, sur la base de protocoles précis. Le Gouvernement a pris connaissance de cette proposition, et portera par ailleurs au niveau européen la demande d'une remise à plat du dispositif communautaire d'évaluation, d'autorisation et de contrôle des OGM et des pesticides.
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