Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 11/10/2012
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de donner un caractère facultatif à l'adhésion des professionnels masseurs-kinésithérapeutes à leur ordre professionnel. Il lui rappelle le rôle joué par les ordres professionnels de santé et notamment l'importance des missions qui lui sont confiées par le code de la santé publique. Une telle mesure aurait des conséquences sur la qualité des soins délivrés aux patients : c'est ainsi que les masseurs-kinésithérapeutes pourraient se soustraire à leurs obligations déontologiques de formation et de délivrance de soins de qualité. À titre d'exemple, il souligne qu'en Gironde, plus de 98 % de la profession est inscrite à cet ordre professionnel qui fonctionne bien. En conséquence, il lui demande de bien vouloir surseoir à une telle décision.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 27/12/2012
L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes affiche une proportion de professionnels inscrits au tableau très élevée, situation liée au caractère majoritairement libéral de cette profession, et a su rencontrer l'adhésion de ceux qui la composent. Il n'y a donc pas lieu de rendre facultative l'adhésion à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. En revanche, parmi les ordres existants, celui des infirmiers revêt des particularités indéniables. Les conditions de sa création, les modalités d'exercice des infirmiers, en grande majorité salariés, qui rejettent en masse l'instance ordinale mise en place, les difficultés récurrentes lors de sa mise en place, puis de sa gestion, ont amené la ministre des affaires sociales et de la santé à proposer que l'adhésion à cet ordre soit rendue facultative.
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