Question de Mme FARREYROL Jacqueline (La Réunion - UMP) publiée le 11/10/2012
Mme Jacqueline Farreyrol appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur la feuille de route du Gouvernement pour les habitants des quartiers et les recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport rendu public en juillet. Que les départements du Nord, de l'Essonne, du Rhône, des Bouches-du-Rhône, de Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise soient identifiés comme rencontrant les plus grandes difficultés en métropole ne doit pas occulter la situation des quartiers en outre-mer. La Réunion, avec notamment 69 quartiers objets de contrats urbains de cohésion sociale et 15 zones urbaines sensibles dont 9 zones de rénovation urbaine, doit, au même titre que les départements de métropole, bénéficier pleinement de ce rééquilibrage. Elle souhaite que soient précisées les intentions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du Ministère chargé de la ville publiée le 31/01/2013
Avant toute décision sur la réforme de la politique de la ville, il est apparu essentiel que l'ensemble des acteurs de celle-ci puissent faire part de leurs réflexions et propositions. Aussi, à la demande du Premier ministre, une concertation opérationnelle a été lancée le 11 octobre 2012, au sein de laquelle participent des représentants ultramarins. Chacun des trois groupes de travail, dont celui sur la géographie prioritaire, a pu aborder la situation des outre-mer. Au-delà, une table ronde particulière, qui a rassemblé quelques 120 acteurs de la politique de la ville en outre-mer, a été consacrée lundi 14 janvier aux départements et communautés d'outre-mer en raison de la spécificité des problèmes auxquels ils sont confrontés. Cette table ronde était coprésidée par Mme Monique Orphé, députée de la Réunion et M. Serge Letchimy, député de la Martinique. Le rapport de la Cour des comptes, s'il préconise un rééquilibrage en faveur de six départements, n'exclut cependant pas les autres territoires d'un renforcement de la politique de la ville que l'objectif de concentration de la réforme vise par ailleurs. Un comité interministériel des villes tirera le bilan de cette concertation début 2013 et le Parlement sera ensuite saisi d'un projet de loi qui portera notamment sur la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville, avec des dispositions à définir par les outre-mer.
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