Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 11/10/2012
M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les nombreuses contestations qu'il reçoit, en tant que parlementaire, émanant des infirmiers à l'encontre de leur ordre professionnel. En effet, créée en décembre 2006 sans l'assentiment de la majorité de la profession, cette instance cristallise les mécontentements de la majorité des infirmières et infirmiers du fait essentiellement de cotisations rendues obligatoires et de méthodes d'adhésion jugées coercitives. Il lui précise que 80 % de ces professionnels n'adhèrent pas à cet ordre qui cependant a été reconduit pour deux ans par décret n° 2011-1611 du 23 novembre 2011. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui expliciter le bien-fondé du maintien de l'existence de cet ordre professionnel et les mesures qu'elle entend prendre pour apaiser la situation.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 22/11/2012
La création de l'ordre des infirmiers est relativement récente. Elle est intervenue en 2006, dans un climat contestataire, s'agissant de la création même d'une structure ordinale mais surtout de l'obligation d'adhésion à celle-ci. Aujourd'hui encore l'ordre des infirmiers est loin d'être pleinement reconnu par la profession : en juillet 2012 22 % seulement des infirmiers étaient inscrits au tableau de l'ordre. Le débat actuel sur la question des ordres récemment créés a été mis sur le devant de la scène du fait des difficultés récurrente de l'ordre des infirmiers à s'intégrer dans le paysage professionnel, marqué par un rejet des infirmiers salariés. Au final, les conditions de création de l'ordre des infirmiers, les modalités d'exercice des infirmiers en grande majorité salariés, qui rejettent en masse l'instance ordinale mise en place, les difficultés récurrentes de sa mise en place puis de sa gestion ne cessent d'alimenter le débat. Ces éléments ont amené la ministre à proposer que l'adhésion à l'ordre des infirmiers soit rendue facultative.
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