Question de M. CHATILLON Alain (Haute-Garonne - UMP-R) publiée le 11/10/2012
M. Alain Chatillon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les retenues collinaires qui se développent partout en France. Principalement alimentées par les eaux pluviales et les ruisseaux, ces petites retenues sont essentiellement utilisées pour l'abreuvement des animaux et l'irrigation des sols par les agriculteurs (à 70 % en milieu rural et à 30 % en milieu périurbain). Elles permettent également de se prémunir contre les aléas climatiques.
Il convient d'aborder ce sujet au niveau agro-socio-économique. En effet il est ici question de modification profonde des rapports entre les facteurs traditionnels de la production agricole et les comportements sociaux face à la disponibilité supplémentaire d'une ressource naturelle renouvelable vitale qu'est l'eau. L'eau est un facteur de production essentiel dans tout le sud de la France. Les régions du sud-ouest sont à titre d'exemple celles qui se réchauffent le plus vite (+ 2° en 60 ans). Comme le prévoit la loi sur l'eau (l'ancienne majorité avait allégé les procédures administratives), il faut créer des réserves en eau supplémentaires (lacs collinaires, barrages sur nos rivières). Or on semble s'orienter en France aujourd'hui vers des mesures administratives de plus en plus contraignantes concernant les lacs collinaires, ces retenues répondant pourtant aux objectifs généraux de protection de l'environnement et de maîtrise des eaux de surface.
Aussi, il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte entreprendre afin de faciliter, en urgence, la réalisation des projets en attente.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 20/12/2012
La gestion de l'eau est un enjeu majeur pour l'agriculture. La création de retenues d'eau est l'un des leviers possibles pour améliorer l'adéquation entre la demande et la ressource en eau disponible. Le précédent gouvernement avait engagé un plan d'adaptation de la gestion de l'eau visant à mieux assurer l'équilibre entre les besoins de l'irrigation et les ressources disponibles. Toutefois, la nécessaire concertation avec tous les acteurs, n'avait pas été suffisante. C'est pourquoi il n'a pas été donné suite à deux projets de décret relatifs aux aménagements hydrauliques. Afin d'engager une concertation avec l'ensemble des partenaires concernés, une mission va être confiée à un parlementaire sur ce sujet. Cette mission a pour objectif de proposer une nouvelle vision pour la gestion quantitative de l'eau en agriculture afin de construire un consensus sur les modalités de partage de l'eau, d'apporter des solutions concrètes permettant d'optimiser la gestion de l'eau en agriculture et de proposer une méthodologie permettant d'asseoir des dynamiques locales débouchant sur des solutions adaptées.
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