Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 11/10/2012
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la transition énergétique. L'agriculture est directement impliquée dans la diminution de la consommation énergétique et peut apporter une contribution importante au mix énergétique (développement de la méthanisation, du photovoltaïque et du bois-énergie...). Les politiques énergétiques doivent être stables et cohérentes. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 10/01/2013
La valorisation de la biomasse constitue l'une des voies importantes choisies par l'Union européenne et la France pour participer à la maîtrise des consommations de ressources non renouvelables et lutter contre le changement climatique. Le développement des usages de la biomasse présente des enjeux forts également en termes économiques et de développement des territoires ruraux, grâce à la diversification des activités agricoles et forestières et au maintien ou au développement d'emplois dans le monde rural. Cet objectif concerne les multiples valorisations non alimentaires de la biomasse agricole et forestière pour les biomatériaux, la chimie bio-sourcée et les bioénergies sous forme de chaleur, d'électricité, de biogaz et de biocarburants. Conformément à la directive n° 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, la France devra consommer 23 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2020. Le plan national d'action en faveur des énergies renouvelables que la France a transmis à la Commission européenne en août 2010 conformément à l'article 4 de ladite directive indique que 58 % de l'énergie renouvelable en 2020 proviendra de la biomasse, notamment sylvicole et agricole. La biomasse produira 11 % du total de l'électricité renouvelable, 83 % du total de la chaleur renouvelable et plus de 90 % de l'énergie renouvelable mise en uvre dans le secteur des transports. Pour atteindre ces objectifs ambitieux, les pouvoirs publics ont mis en place les outils de soutien suivants : le fonds chaleur renouvelable, géré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie destiné à favoriser la production de chaleur renouvelable, dont celle produite à partir de biomasse ; les appels d'offres lancés par le ministère en charge de l'énergie pour la production d'électricité à partir de biomasse ; l'obligation d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse à un tarif d'achat fixé par arrêté du 27 janvier 2011 ; le plan de performance énergétique des exploitations agricoles. Outre les outils de soutien des politiques énergétiques, des aides à l'investissement peuvent être accordées dans le cadre des politiques de cohésion (fonds européen de développement régional), des politiques agricoles (crédits de « modernisation des exploitations agricoles » et du « plan végétal pour l'environnement ») et des politiques d'aménagement du territoire (pôles d'excellence rurale), parfois complétées par des aides des collectivités territoriales. Les pouvoirs publics soutiennent également l'émergence de la bio-économie à travers l'innovation dans le cadre des investissements d'avenir : de nombreux projets ont ainsi été retenus (innovation culturale, filière forêt-bois, bioproduits et bioénergies). La biosphère est une source de matières premières certes renouvelables mais pas inépuisables. La société doit adopter des mesures de sobriété, c'est-à-dire raisonner ses usages en matières premières. Le recours accru à la biomasse peut être aussi conjoncturellement ou structurellement source de conflits d'usages. Pour les prévenir, les pouvoirs publics et les parties prenantes s'accordent sur le principe de hiérarchisation des usages. Selon ce principe, dans le cadre d'une économie circulaire (recyclage), une même ressource primaire doit le plus possible connaître plusieurs vies avant sa valorisation énergétique. Une connaissance précise et partagée des ressources en biomasse, des flux et des circuits de valorisation est indispensable. Pour accéder à cette connaissance, FranceAgriMer et le ministère chargé de l'agriculture travaillent depuis 2009 au développement d'un observatoire national des ressources en biomasse permettant de quantifier localement la biomasse réellement disponible en estimant les volumes totaux produits sur chaque territoire et en identifiant les usages avérés. Les cellules biomasses s'appuient notamment sur cet observatoire pour leurs avis sur les projets qu'elles instruisent au niveau régional. Les ministères chargés de l'industrie, de l'écologie, et de l'agriculture travaillent actuellement à la redéfinition des objectifs et des moyens alloués à cet outil, notamment au travers de partenariats avec des organismes de recherche et des organisations professionnelles. Il s'agit d'être en mesure d'identifier les mécanismes économiques et les flux liés à la production, la mobilisation et la transformation de la biomasse. Pour la filière forêt-bois, cette connaissance doit également s'affiner au plan économique par une meilleure maîtrise des flux et des circuits de valorisation. Ceci doit se traduire par la création d'un observatoire économique mutualisé qui devrait également associer les ministères chargés de l'agriculture, de l'écologie, de l'industrie et du logement ainsi que les organisations professionnelles et interprofessionnelles. Par ailleurs, en raison de la hausse et de la volatilité du prix des matières premières agricoles, il n'est pas rare que les unités de valorisation, alimentaire ou non, des bio-ressources éprouvent des difficultés à contractualiser leurs approvisionnements. Pour y remédier, il est donc nécessaire de moraliser les marchés, notamment en luttant contre la spéculation sur les produits agricoles. Dans le cas contraire, cette hausse et cette volatilité se répercuteront sur le revenu des éleveurs de bétail, sur le pouvoir d'achat des ménages et sont susceptibles de mettre en péril la sécurité alimentaire des pays les plus pauvres. En ce sens, le ministère chargé de l'agriculture a présenté le 12 septembre 2012 son plan d'action pour lutter contre la hausse des prix des céréales. Enfin, à l'issue de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, le Gouvernement a publié une feuille de route qui cadre son travail dans les semestres à venir. Elle indique en particulier que les filières des réseaux de chaleur et de la biomasse notamment en Outre-mer, seront soutenues, en prenant appui sur les initiatives locales et en évitant les conflits d'usages pour les bioénergies. La prolongation du fonds chaleur contribuera au développement de la chaleur renouvelable. Une mission conjointe ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie/ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt/ministère du redressement productif pour la création d'un fonds bois-carbone et d'un « comité national filière bois » sera très prochainement lancée. Un plan national biogaz sera par ailleurs engagé début 2013. Le débat national sur la transition énergétique qui vient d'être lancé en décembre traitera de la politique de sobriété et d'efficacité énergétique, de l'évolution du mix énergétique et du développement des énergies renouvelables, à l'horizon 2025, et du financement de la transition énergétique.
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