Application de l'article 8 B du traité de Lisbonne

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 04/10/2012

Rappel de la question n°00495, publiée le 12/07/2012

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question n°00495 posée le 12/07/2012 sous le titre : " Application de l'article 8 B du traité de Lisbonne ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012 - page 2112

Transmise au Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative publiée le 18/10/2012

La ministre chargée de la vie associative entretient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les grands réseaux associatifs et les coordinations associatives au premier rang desquelles la conférence permanente des coordinations associatives (CPCA). Cette association regroupe 16 coordinations associatives nationales des secteurs de l'éducation populaire, du sport, de l'action culturelle, de l'action sanitaire et sociale, de la solidarité internationale, des droits de l'Homme ou encore de la vie étudiante. Elle est naturellement l'un des interlocuteurs privilégiés des pouvoirs publics dans ce domaine. Dans le cadre de cette concertation, la charte des engagements réciproques signée en 2001 entre les coordinations associatives et les ministres concernés sera réactivée et déclinée chaque fois que cela sera possible, au plan national, territorial et sectoriel. Par ailleurs, le dialogue s'appuie aussi sur des outils comme le Haut Conseil à la vie associative, instance d'expertise placée auprès du Premier ministre, chargée d'éclairer les pouvoirs publics, consultée obligatoirement sur tout projet de loi ou de décret concernant, soit les associations sans considération de leur secteur d'activité, soit la vie associative. Le Conseil économique, social et environnemental représentant les différentes composantes de la société civile contribue également à cette politique de concertation par les avis qu'il produit à son initiative ou sur sollicitation. L'ensemble de ces instances et organismes concourt à la mise en œuvre des énoncés du Traité de Lisbonne en matière de dialogue civil.

Publiée dans le JO Sénat du 18/10/2012 - page 2317