Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 04/10/2012
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur la situation difficile des apprentis et de l'apprentissage en France.
Le chômage des jeunes en France est aujourd'hui alarmant. De ce point de vue, la meilleure situation allemande tiendrait en partie au système d'apprentissage qui permet à des jeunes d'intégrer des entreprises susceptibles de les embaucher à l'issue de leur formation.
Les structures représentant les jeunes expriment actuellement leurs inquiétudes vis-à-vis des conditions du développement de l'apprentissage en France. Elles indiquent en effet que le nombre d'apprentis stagne, malgré des incitations financières attractives pour l'employeur (zéro charge, crédit d'impôt, primes de l'État ou des régions) et de nombreux apprentis demeurent sans employeur.
En Bretagne, la formation par la voie de l'apprentissage a drainé plus de 18 000 apprentis jeunes en contrat sur la période 2010/2011. Malgré ce succès relatif, il est à noter que de nombreux jeunes ayant choisi cette formation professionnelle sont confrontés à la difficulté majeure de trouver un employeur qui accepte de conclure un contrat d'apprentissage.
Des améliorations ont été récemment votées : depuis peu, il est possible pour un jeune qui a bénéficié d'un emploi d'avenir de poursuivre son parcours avec un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
En audition au Sénat le 18 septembre 2012, le ministre délégué a indiqué souhaiter que les fonds destinés à l'apprentissage soient effectivement utilisés pour l'apprentissage, y compris aux niveaux IV et V, car ces dernières années, les qualifications de niveaux I et II ont été privilégiées. Il a évoqué la possible réorientation de ces fonds.
À travers la présente question et pour être en capacité de disposer des éléments d'information les plus justes pour répondre aux acteurs de terrain, il souhaiterait que lui soient précisées les actions que le Gouvernement entend mener pour répondre à la grande difficulté des jeunes en France pour entrer en apprentissage et améliorer leurs conditions de travail.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 05/12/2013
L'apprentissage doit pouvoir offrir à chaque jeune qui le souhaite l'accès à une qualification, à un métier et à un emploi. Cela vaut pour tous les jeunes, qu'ils poursuivent des études supérieures ou qu'ils se forment aux premiers niveaux de qualification, ces derniers devant faire l'objet d'une attention toute particulière. C'est là un axe fort de l'engagement du Gouvernement et l'une des traductions de la priorité « jeunesse » du président de la République. En application de la feuille de route de la dernière grande conférence sociale, une concertation sur l'apprentissage a été ouverte en septembre 2013 avec les partenaires sociaux, les réseaux consulaires et les régions. Les conclusions de la concertation qui nécessiteront des modifications législatives pourront trouver une traduction dans le projet de loi portant réforme de la formation professionnelle qui sera préparé d'ici la fin de l'année ou, pour certaines dispositions à caractère financier, faire l'objet d'une intégration à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances rectificative. Les grands objectifs poursuivis sont les suivants. Pour contribuer à l'accroissement du nombre d'apprentis et promouvoir la qualité de l'apprentissage, il convient de faire en sorte que, conformément au souhait du président de la République, une part plus importante de la taxe d'apprentissage soit fléchée vers les formations par apprentissage elles-mêmes. La répartition de cette taxe doit être plus équilibrée, de telle manière que les ressources de tous les centres de formation d'apprentis correspondent mieux à leurs besoins, cet exercice devant prendre en compte le rôle de régulation joué par l'échelon régional, en particulier par la collectivité régionale. Il convient donc d'organiser une meilleure répartition de la taxe entre la part qui revient aux régions selon des règles de péréquation et les parts « quota » et « barème ». Le réseau de collecteurs de la taxe d'apprentissage étant aujourd'hui beaucoup trop complexe et concurrentiel (plus de 140 collecteurs), l'objectif est de le rationnaliser, aussi bien au plan régional qu'au plan national, en articulant mieux ces deux niveaux et en se donnant l'objectif d'inscrire les politiques d'apprentissage dans le cadre plus général du développement de l'alternance. Dans le même temps, les partenaires sociaux devront être davantage responsabilisés dans la gestion du système. Enfin la concertation devra permettre de réfléchir aux moyens permettant de progresser sur les registres suivants : les difficultés des jeunes intéressés par l'apprentissage à trouver un employeur, la sécurisation et la qualité de leur parcours.
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