Question de M. FONTAINE Michel (La Réunion - UMP) publiée le 04/10/2012
M. Michel Fontaine appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question de l'obsolescence des produits électriques et électroniques.
Dans un contexte de crise économique et de préservation de l'environnement, il le prie de lui indiquer comment il entend lutter contre l'obsolescence programmée dans le domaine numérique, notamment.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
La question est caduque
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