Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - RDSE) publiée le 04/10/2012
M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le plan social annoncé par le groupe Sanofi Aventis. La restructuration des activités de recherche et développement envisagée par cette entreprise aura de très graves conséquences à terme. Depuis de très nombreux mois, les salariés de cette entreprise ont alerté les pouvoirs publics sur les graves menaces qui pesaient sur les emplois. Cette entreprise, classée au CAC 40, dont les bénéfices se sont élevés à 8,8 milliards d'euros en 2011 a distribué 3,4 milliards d'euros à ses actionnaires pour l'exercice 2010. En 2012, l'entreprise comptait plus de 6 500 personnes dans son pôle recherche et développement soit 1 000 de moins qu'en 2007. Sur le site de Montpellier, l'effectif est de 1 150 salariés contre 1 400 en 2009. Les mesures annoncées, visant à supprimer l'ensemble de l'activité recherche et développement (200 emplois concernés), auront de lourdes répercussions sur l'activité sous-traitante. Ce plan, s'il devait être exécuté, handicaperait la région de Montpellier, connue pour le dynamisme et la qualité de sa recherche. La compétitivité passe aussi par le maintien et l'appui dans le secteur de la recherche. Laisser fermer ces pôles de recherche revient à affaiblir notre compétitivité sur le marché international. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour stopper ce plan social qui porte lourdement atteinte au développement économique de la région de Montpellier.
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Réponse du Ministère du redressement productif publiée le 07/02/2013
Dès le mois de juillet 2012, le ministre du redressement productif s'est préoccupé des conséquences sociales du projet de réorganisation de la partie française du groupe Sanofi. En effet, au cours de l'entretien que leur a accordé le ministre du redressement productif, le 2 juillet 2012, les dirigeants du groupe Sanofi l'ont informé de leur projet de réorganisation de la partie française du groupe, et en particulier de ses activités de recherche, de vaccins et de ses fonctions support. Bien que les dirigeants du groupe aient exclu tout recours à des procédures de licenciement, ce plan est susceptible de conduire à un nombre important de départs indemnisés de salariés. Le ministre a exprimé clairement sa vive désapprobation de ce plan, ce qui a conduit le groupe Sanofi à modifier très largement ses intentions initiales : dans la version présentée aux salariés au mois de septembre 2012, les pertes d'emplois seraient de l'ordre de 900 alors que les premières estimations relatives aux intentions initiales du groupe Sanofi faisaient état de plus de 2000 suppressions d'emplois. De plus, le groupe travaille aujourd'hui sur des hypothèses de maintien de l'activité sur les sites de Toulouse et de Montpellier. L'objectif de la politique du ministère est de créer un environnement favorable au développement de la recherche en France, à l'exemple du crédit impôt recherche et d'empêcher les entreprises nationales de délocaliser cette fonction R&D à l'étranger et notamment aux USA. Dans ce cadre le MRP demande clairement à la société de sanofi de maintenir sur le long terme son investissement dans la recherche à hauteur de 50 % de ses dépenses de R&D. Le ministre du redressement productif a demandé aux dirigeants de Sanofi que ce plan soit proportionné aux problèmes que rencontre leur entreprise : si l'on peut concevoir qu'une entreprise en difficulté, qui enregistre des pertes d'exploitation importantes, soit amenée à proposer des réductions d'emplois, on ne peut admettre cela pour une entreprise fortement bénéficiaire et dont les perspectives de développement sont importantes. C'est le sens des discussions qui se sont engagées entre le Gouvernement et le groupe Sanofi, lesquelles sont toujours en cours.
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