Achèvement de l'échangeur autoroutier A2-A23 dans le Valenciennois

Mme Valérie Létard. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Elle porte sur l'état d'avancement du programme de développement et de modernisation des itinéraires routiers du Nord et, plus spécifiquement, sur l'opération programmée d'achèvement de l'échangeur autoroutier A2-A23 dans le Valenciennois.

Les premiers travaux de cet équipement autoroutier ont déjà été engagés au cours de l'année 2011. Leur achèvement est une priorité pour la desserte d'un bassin industriel de 350 000 habitants sur l'arrondissement et, plus largement, pour environ un million d'habitants vivant sur le territoire du Hainaut – le sud du département –, à l'intersection des autoroutes reliant Lille à Valenciennes – l'A23 – et Paris à Bruxelles – l'A2.

Ces autoroutes supportent un trafic très élevé de plus de cent mille véhicules par jour. Leur aménagement représente donc un enjeu essentiel pour le Valenciennois. C'est si vrai que les collectivités locales concernées ont accepté de prendre à leur charge une partie du financement. Elles apportent aujourd'hui à l'opération 5,7 millions d'euros, dont 3,83 millions d'euros pour la seule communauté d'agglomération Valenciennes Métropole, ce qui représente une prise en charge de 12 % de l'opération.

À cela, il convient d'ajouter le coût des réalisations des protections acoustiques pour lesquelles, sur un total de 7,5 millions d'euros, la même communauté d'agglomération va apporter 40 % du financement, soit 3 millions d'euros supplémentaires, ce qui porte son effort total pour accompagner cet échangeur A2-A23 à un montant de 6,8 millions d'euros.

Madame la ministre, si nous acceptons de faire cet effort financier très important pour notre agglomération, pourtant située sur un territoire connu pour être difficile, c'est parce qu'il est vraiment nécessaire de réaliser cet équipement rapidement, sauf à vouloir pénaliser le développement économique de tout l'arrondissement. Sur cette partie du bassin, en effet, se trouvent concentrées toutes les grandes entreprises industrielles de notre région.

Alors même que cette opération faisait a priori partie de la programmation envisagée pour l'investissement routier dans le département du Nord pour 2012, et alors même qu'a déjà été engagée une première tranche de travaux, soit un côté – il nous reste l'autre –, il apparaît qu'aucune ligne de financement ne serait, au final, attribuée cette année à la poursuite des travaux. Cela signifierait l'arrêt d'un chantier pourtant déjà bien engagé, suscitant l'incompréhension des élus comme de la population.

C'est pourquoi je vous demande, madame la ministre, de bien vouloir me confirmer si cette opération fait toujours l'objet d'une programmation dans le calendrier des crédits routiers du département du Nord, et, si tel bien le cas, de bien vouloir m'en indiquer très précisément l'année et l'échéancier, afin que la population et l'ensemble des acteurs économiques du territoire puissent savoir dans quel délai cet ouvrage, vital pour leur développement, pourra enfin être ouvert à la circulation.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative. Madame la sénatrice, j'interviens au nom du ministre délégué en charge des transports, de la mer et de la pêche, retenu ce matin à Bayonne par les assises de l'économie maritime du littoral.

L'échangeur entre l'autoroute A2 et l'extrémité de l'A23 au sud de Valenciennes autorise aujourd'hui une liaison directe dans le sens Lille-Bruxelles. L'aménagement prévu vise, à terme, à permettre les liaisons directes Lille-Paris et Paris-Lille. Le montant global de l'aménagement a été estimé à 40 millions d'euros.

Une première phase de travaux portant sur la réalisation de la bretelle Lille-Paris a été financée dans le cadre du contrat de projets État-régions, le CPER, 2000-2006, pour un montant de 8,2 millions d'euros. Une seconde phase, correspondant à la réalisation de la bretelle Paris-Lille, est inscrite au programme de modernisation des itinéraires routiers, le PDMI, établi pour la période 2009-2014 pour un montant de 32 millions d'euros, dont 26 millions d'euros de participation de l'État.

Vous connaissez les contraintes dans lesquelles s'inscrivent aujourd'hui les finances publiques, notamment en matière d'investissement routier. Les exigences de bonne répartition des ressources obligent, plus que jamais, à hiérarchiser les projets à financer et à donner la priorité aux opérations dont les travaux sont d'ores et déjà engagés.

Malgré l'intérêt incontestable que revêt la seconde phase de travaux de l'échangeur A2-A23, les financements nécessaires pour lancer le chantier n'ont pu, pour le moment, être mobilisés. Je rappelle qu'il est très difficile de définir un phasage de l'opération, puisque celle-ci repose, pour l'essentiel, sur la réalisation d'ouvrages d'art de franchissement. Il serait ainsi nécessaire de mobiliser au moins 21 millions d'euros dès 2013.

La répartition des crédits alloués au budget 2013 est actuellement en cours de définition. Le ministre des transports, de la mer et de la pêche a bien pris note de votre interpellation. La possibilité d'inscrire les crédits nécessaires aux travaux de l'échangeur A2-A23 au budget 2013 sera examinée avec la plus grande attention au regard des besoins et des priorités sur l'ensemble des opérations à l'échelon national.

M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard.

Mme Valérie Létard. Je vous remercie de ces précisions, madame la ministre, et je me félicite que M. Cuvillier ait l'intention d'examiner la possibilité d'inscrire les crédits nécessaires à l'achèvement de cette opération dans le cadre de l'exercice 2013.

À l'heure où nous voulons préserver notre industrie et la dynamique économique du pays, nous devons comprendre que cet aménagement s'inscrit au cœur du nœud logistique routier-ferroviaire-fluvial dont dépend l'intermodalité de l'ensemble du territoire situé au nord de Paris, au carrefour de l'Europe du Nord. Il est vital pour les entreprises installées au centre de cet arrondissement, parmi lesquelles figurent Alsthom, Bombardier, Peugeot, Toyota et Vallourec, que toutes les conditions soient réunies pour tenir le cap en cette période économique sensible.

Il faut à l'heure actuelle traverser une commune pour passer d'une autoroute à l'autre, une seule partie de l'échangeur ayant été réalisée. Le contexte économique étant ce qu'il est, nous devons absolument achever ces travaux. Il y va de la desserte d'un territoire d'un million d'habitants.

Ce qui est en jeu au travers de cette opération, véritable nœud stratégique reliant deux grandes parties de notre territoire, c'est la dynamisation économique de notre région et l'avenir du transport de fret dans notre pays.

Je vous serais donc reconnaissante, madame la ministre, de bien vouloir transmettre ces éléments d'information à M. Cuvillier afin qu'il puisse les intégrer dans sa réflexion.