Question de M. LECONTE Jean-Yves (Français établis hors de France - SOC) publiée le 18/10/2012
M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur la situation existant au lycée Alexandre Dumas de Moscou et sur ses perspectives d'extension.
En février 2012, en réponse à sa question orale sur ce même sujet, le ministre des affaires étrangères et européennes d'alors annonçait qu'un accord avait été trouvé avec les autorités russes pour assurer l'extension du lycée français Alexandre Dumas en regroupant dans un même espace les différentes annexes de cet établissement. Sur sa lancée, le ministre s'engageait à accueillir les élèves dans l'extension dès la rentrée de septembre 2012. Or, cela n'a pas été le cas et la rentrée s'est passée dans des conditions extrêmement difficiles pour les élèves, avec des effectifs par classe dépassant souvent les 30 élèves dans des locaux trop exigus au regard des normes préconisées par le ministère de l'éducation nationale.
La convention franco-russe permettant l'extension du lycée n'a toujours pas été signée et la mise à disposition de bâtiments adjacents prévus pour septembre 2012 a été repoussée à 2013 si ce n'est 2014. L'accord avec les autorités russes mérite d'être défini puis concrétisé.
Il lui demande que la signature de cette convention soit à l'ordre du jour du séminaire inter-gouvernemental russe qui aura lieu mi-novembre.
Au delà de cet accord, ce qui reste à préciser c'est d'une part le financement de l'opération, et, d'autre part, la capacité à rémunérer les enseignants en tenant compte du coût de la vie à Moscou. Il souhaiterait connaître les modalités arrêtées pour que cet établissement conserve son attractivité pour les enseignants titulaires. Le lycée français de Moscou est un établissement en gestion directe et donc placé sous l'autorité directe de l'opérateur public qu'est l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
Il lui demande que des mesures soient rapidement prises afin d'améliorer les conditions actuelles d'accueil des élèves et pour anticiper la rentrée prochaine. Il lui demande également que soit mise en place une planification prospective pour les années à venir en concertation avec l'association des parents d'élèves, les professeurs, l'ambassade de France et les élus.
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Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger publiée le 19/12/2012
Réponse apportée en séance publique le 18/12/2012
M. Jean-Yves Leconte. Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur la situation existant au lycée Alexandre-Dumas de Moscou et sur ses perspectives d'extension.
En février 2012, en réponse à une précédente question orale, le ministre des affaires étrangères et européennes de l'époque annonçait qu'un accord avait été trouvé avec les autorités russes pour assurer l'extension du lycée français Alexandre-Dumas, en regroupant dans un même espace les différentes annexes de cet établissement.
Sur sa lancée, le ministre s'engageait à accueillir les élèves dans l'extension dès la rentrée de septembre 2012.
Or tel n'a pas été le cas, et la rentrée s'est passée dans des conditions extrêmement difficiles pour les élèves, avec des effectifs par classe souvent supérieurs à trente élèves dans des locaux trop exigus au regard des normes préconisées par l'éducation nationale.
Au moment du dépôt de cette question orale, en octobre dernier, la convention franco-russe permettant l'extension du lycée n'avait toujours pas été signée et la mise à disposition de bâtiments adjacents prévus pour septembre 2012 était repoussée à 2013, si ce n'est 2014.
L'accord avec les autorités russes mérite d'être défini puis concrétisé.
Je souhaiterais savoir, madame la ministre, si la signature de cette convention a bien été à l'ordre du jour du séminaire intergouvernemental russe qui a eu lieu mi-novembre.
Au-delà de cet accord, il reste à préciser, d'une part, le financement de l'opération et, d'autre part, la capacité à obtenir le détachement de suffisamment d'enseignants titulaires, dont la rémunération tiendrait compte du coût de la vie à Moscou. Je souhaiterais connaître les modalités arrêtées pour que cet établissement conserve son attractivité pour les enseignants titulaires.
Le lycée français de Moscou est un établissement en gestion directe : il est donc placé sous l'autorité directe de l'opérateur public qu'est l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Madame la ministre, envisagez-vous de prendre rapidement des mesures afin d'améliorer les conditions actuelles d'accueil des élèves et pour anticiper la rentrée prochaine ? Allez-vous mettre en place une planification prospective pour les années à venir, en concertation avec l'association des parents d'élèves, les professeurs, l'ambassade de France et les élus ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. Monsieur le sénateur, je vous remercie de m'interroger sur le lycée Alexandre-Dumas de Moscou, que vous connaissez particulièrement bien.
Vous le savez, je suis très attachée à notre réseau d'enseignement français à l'étranger, un réseau unique au monde qui est au service tant de nos concitoyens établis hors de France que du rayonnement de nos valeurs, de notre culture et de notre langue.
Cet établissement est victime de son succès : 1 277 élèves sont scolarisés cette année à Moscou. Le lycée connaît une croissance constante de ses effectifs. Cela rend nécessaire une extension de l'établissement pour accueillir les élèves, toujours plus nombreux, ce qui témoigne de la bonne attractivité de l'établissement.
À cet effet, le Gouvernement français a signé le 27 novembre dernier un accord qui officialise la mise à disposition par la Fédération de Russie de deux bâtiments et du terrain sur lequel ils sont construits à destination de cette extension.
Dans l'attente de la livraison de ces bâtiments, la direction de l'établissement et le poste diplomatique sont entrés en contact avec les autorités éducatives de la mairie de Moscou pour louer des salles de classe d'établissements locaux à proximité du lycée Alexandre-Dumas. Cette solution permettra de désengorger le site actuel.
J'en viens à la rémunération des enseignants et à l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents. Son montant, qui est de l'ordre de 35 000 euros par an pour un grand nombre d'enseignants en Russie, est l'un des plus élevés au monde. C'est une question que je continuerai à suivre avec attention.
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
M. Jean-Yves Leconte. Je vous remercie, madame la ministre, de m'avoir confirmé la signature de cet accord, qui permet d'aller de l'avant.
J'attire l'attention du Gouvernement sur la nécessité de suivre presque quotidiennement la concrétisation de cet accord, tant les attentes sont grandes en la matière. Les annonces des gouvernements précédents ont quelque peu contribué à décrédibiliser la parole publique sur cette question.
Depuis le dépôt de ma question, un début de concertation s'est engagé avec les parents, et des mesures transitoires commencent à être envisagées. Si nous considérons ces avancées avec optimisme, il ne faut toutefois pas relâcher la vigilance face à cette opération très délicate.
Comme vous le savez probablement, madame la ministre, la Mission laïque française ouvrira un établissement à Moscou en septembre 2013. Si cette ouverture atteste de la situation difficile dans la capitale russe et des besoins énormes dans cette région du monde, elle prouve aussi que le suivi significatif d'une opération peut permettre d'aboutir à des résultats.
Je souhaite que l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger parvienne le plus rapidement possible à réaliser l'extension du lycée Alexandre-Dumas, afin de répondre à tous les besoins nécessaires.
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