Question de M. TESTON Michel (Ardèche - SOC) publiée le 04/10/2012
M. Michel Teston appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des librairies indépendantes.
En effet, l'annonce de la fermeture prochaine des salles de ventes de Lyon et Nantes par le groupe Editis, d'une part, et les membres du GIE Livres diffusion, composé de la SODIS (Gallimard), de Union Distribution (Flammarion) et de Volumen (La Martinière Le Seuil), d'autre part, remet encore un peu plus en cause la pérennité des librairies indépendantes.
Outre que cette décision entraînera des suppressions d'emplois, elle aura des conséquences sur le fonctionnement des librairies indépendantes.
Ces salles de vente assurent pour l'essentiel un service de proximité pour des librairies de petite taille peu ou pas visitées par les représentants de ces groupes d'édition. Elles jouent donc un rôle d'appui important au réseau des librairies indépendantes, particulièrement dans des territoires où l'offre de livres est peu répandue, les petites villes et les zones rurales. Ces salles constituent, aussi, une possibilité d'approvisionnement de proximité pour les librairies de plus grande taille et un relais de diffusion important pour des éditeurs régionaux.
Les librairies indépendantes subissent une forte concurrence des ventes par Internet, qui leur impose de pouvoir garantir à leurs clients une livraison dans un délai rapide. Or, des distributeurs installés en région parisienne, à des centaines de kilomètres de ces librairies, ne pourront les approvisionner dans un délai aussi bref.
Il souhaite connaître la position du Gouvernement au sujet du maintien des librairies indépendantes sur tout le territoire national.
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Réponse du Ministère chargé de la famille publiée le 22/05/2013
Réponse apportée en séance publique le 21/05/2013
M. Michel Teston. Madame la ministre, lors du Salon du livre, le 25 mars dernier, Mme la ministre de la culture et de la communication a annoncé un plan de soutien en faveur de la librairie. Les actions et les pistes de réflexion détaillées expriment clairement la volonté du Gouvernement d'aider au maintien d'une filière de qualité.
Le territoire français compte l'un des réseaux de librairies les plus denses au monde, atout majeur de la pluralité et de la richesse éditoriale, et garantie d'accès au livre pour tous. Cette situation résulte d'une politique ambitieuse en faveur du livre, notamment avec la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre.
Néanmoins, des inquiétudes subsistent quant à l'avenir des librairies indépendantes de premier niveau, maillon essentiel de ce réseau, alors que le groupe Chapitre envisage de fermer douze librairies et que le groupe Virgin est en très grande difficulté.
Ces craintes sont au reste renforcées par les conséquences de la fermeture des salles de vente du groupement d'intérêt économique Livre diffusion à Lyon et à Nantes. En effet, ces salles assuraient pour l'essentiel un service de proximité constituant une possibilité d'approvisionnement et un relais de diffusion important pour la Sodis, Le Seuil, Volumen et Flammarion, ainsi que pour de petites maisons d'édition et des éditeurs régionaux.
La fermeture de ces salles de vente et les difficultés d'approvisionnement des libraires qui en résultent peuvent laisser craindre un déclin de la pluralité éditoriale dans les librairies indépendantes ainsi qu'une augmentation des délais de livraison.
Or les librairies indépendantes subissent déjà une très forte concurrence des ventes par les multinationales d'Internet - Amazon principalement -, qui pratiquent la gratuité des frais de port, et par la grande distribution, qui bénéficie de taux de remise très supérieurs.
Aussi, je souhaite que vous m'indiquiez les réponses que vous pouvez apporter aux inquiétudes concernant l'avenir des librairies indépendantes.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille. Monsieur le sénateur, permettez-moi tout d'abord d'excuser Mme Filippetti, qui est actuellement au festival de Cannes.
Le ministère de la culture et de la communication a suivi avec la plus grande attention l'évolution des projets de fermeture de certaines salles de vente régionales, annoncés par plusieurs groupes de distribution de livres en France.
Ces salles de vente permettent aux librairies de deuxième ou de troisième niveau, qui ne bénéficient pas de la visite régulière ou systématique d'un représentant des groupes de distribution, d'accéder à une présentation permanente des nouveautés publiées et à une large partie des ouvrages disponibles tout en bénéficiant de certaines facilités d'approvisionnement.
Ainsi, les salles de vente participent du maintien de la densité du maillage des points de vente de livres sur l'ensemble du territoire, qui concourt à préserver un large accès de nos concitoyens à ce bien culturel. Des fermetures sont annoncées alors que, comme vous le soulignez, le secteur du livre s'interroge non seulement face au développement du livre numérique mais aussi face aux difficultés croissantes que rencontrent les librairies quant à l'avenir de ce modèle économique.
Le réseau des librairies joue un rôle déterminant pour l'écosystème du livre, puisqu'il participe du soutien à la création, concourt à la découverte de nouveaux auteurs et à la diffusion d'une offre diversifiée. Compte tenu de ce rôle, l'avenir de la librairie doit constituer un enjeu et une responsabilité partagée par l'ensemble des acteurs de la chaîne du livre, en premier lieu par les éditeurs et les groupes de distribution du livre en France.
L'État, quant à lui, entend assumer pleinement ses responsabilités pour soutenir et accompagner les librairies indépendantes dans cette période de transition, afin de conforter à long terme leur modèle et de garantir un accès à la création dans l'ensemble du territoire.
À ce titre, le ministère de la culture apporte déjà un soutien important au secteur de la librairie via différents dispositifs, comme les aides économiques du Centre national du livre et des directions régionales des affaires culturelles, ou comme la participation financière de l'association pour le développement des librairies de création, l'ADELC.
Les difficultés financières importantes qu'éprouvent actuellement les librairies justifient pleinement un renforcement de l'action de l'État en faveur de leur maintien et de leur développement. C'est la raison pour laquelle la ministre de la culture a engagé, dès le mois de mai 2012, une réflexion avec l'ensemble des représentants du secteur, des administrations concernées et des collectivités territoriales, afin de mettre en uvre différentes mesures destinées à rendre à ces commerces culturels de proximité les deux points de rentabilité qu'ils ont perdus au cours de la dernière décennie.
Ces consultations interprofessionnelles, organisées par le ministère de la culture et de la communication au cours du dernier trimestre 2012, ont permis d'identifier une série de mesures destinées à figurer au cur du plan de soutien en faveur des librairies proposé par le Gouvernement. Les dispositions les plus urgentes ont été annoncées par la ministre de la culture à l'occasion du dernier Salon du livre de Paris, en mars dernier, et seront mises en uvre dans le courant de l'année 2013. Je tiens à les rappeler.
Tout d'abord, le fonds de soutien... (Mme la ministre déléguée s'interrompt, prise d'une quinte de toux. - Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, lui propose de poursuivre à sa place.)
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. ... le fonds de soutien à la transmission des librairies, dont la gestion est assurée par l'ADELC, sera significativement renforcé, à hauteur de 4 millions d'euros supplémentaires, afin de donner à cette association les moyens nécessaires pour accompagner, dans les années qui viennent, la transmission des commerces de librairie.
En outre, étant donné les difficultés particulières rencontrées par les librairies en matière de trésorerie, la ministre de la culture a annoncé la création d'un fonds d'intervention en trésorerie, dont la gestion sera assurée par l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles, l'IFCIC, et qui sera doté de 5 millions d'euros.
Enfin, une instance de médiation pour le secteur du livre sera créée. Elle aura pour mission de veiller au respect et à l'application des lois relatives au prix du livre imprimé et numérique, avec l'appui d'agents assermentés chargés d'effectuer les contrôles nécessaires.
Deux mesures complémentaires nécessitant un examen plus approfondi sont par ailleurs actuellement à l'étude. Ces dernières pourraient aboutir dans le courant de l'année 2013.
Ainsi, premièrement, afin de renforcer l'accès des librairies de proximité à la commande publique de livres et d'améliorer la rentabilité de ces marchés pour les librairies indépendantes, certains aménagements au code des marchés publics pourraient être proposés.
Deuxièmement, les moyens alloués au soutien au commerce de livres pourraient être significativement renforcés par la mobilisation d'une ressource complémentaire nouvelle, assise sur une contribution interprofessionnelle.
M. le président. La parole est à M. Michel Teston.
M. Michel Teston. Mesdames les ministres, je vous remercie de votre réponse, par laquelle vous avez rappelé les principales mesures du plan de soutien à la librairie présenté par Mme la ministre de la culture et de la communication le 25 mars dernier. Ces initiatives vont incontestablement dans le bon sens.
Vous avez ajouté toutes les deux qu'un certain nombre d'autres mesures accompagneraient le plan de soutien déjà présenté. À cet égard, je me permets de formuler deux remarques sur des enjeux qui me semblent essentiels pour maintenir une filière de qualité.
Premièrement, l'écart des taux de remise entre les librairies indépendantes et la grande distribution est aujourd'hui considérable. À mon sens, il faut garantir un taux de remise minimum, qui pourrait être fixé à 35 %.
Deuxièmement, le strict respect du prix unique du livre, tel qu'il a été fixé par la loi d'août 1981, constitue une dimension essentielle de la qualité de la filière. Je rappelle à ce propos qu'un certain nombre de grands sites de vente en ligne pratiquent la gratuité des frais de port. Au fond, une telle offre est-elle bien respectueuse des dispositions de la loi que je viens de mentionner ?
Je souhaite évidemment que nous puissions continuer à réfléchir aux actions susceptibles d'être mises en uvre pour maintenir un réseau important de librairies indépendantes. C'est une question de pluralité dans l'information et dans la connaissance.
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