Question de M. CARVOUNAS Luc (Val-de-Marne - SOC) publiée le 26/10/2012
Question posée en séance publique le 25/10/2012
M. Luc Carvounas. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Depuis seize mois consécutifs, les annonces de licenciements et les plans sociaux se succèdent et, malheureusement, les chiffres du chômage augmentent inexorablement.
La barre des trois millions de chômeurs est aujourd'hui dépassée.
Nous savions que la situation de notre pays était grave et n'avions pas sous-estimé les résultats catastrophiques de la politique menée par la droite pendant dix ans. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Michel Berson. Eh oui, il faut le rappeler !
M. Claude Bérit-Débat. Un million de chômeurs de plus en cinq ans !
M. Luc Carvounas. Ne vous énervez pas, chers collègues de la droite ! (Même mouvement.)
Dès sa formation, le Gouvernement a mis en place une stratégie globale de bataille pour l'emploi et a agi sur tous les fronts.
Il s'est tout d'abord attaqué aux urgences.
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ah bon ?
M. Luc Carvounas. Le ministre du redressement productif et, pour la filière agroalimentaire, le ministre de l'agriculture ont suivi au cas par cas les entreprises en difficulté ou en procédure de licenciement collectif. Un accompagnement et des réponses leur ont été apportés.
Le Gouvernement a aussi agi sur le court et le moyen terme (M. Alain Gournac s'exclame.), en maintenant et en augmentant les contrats aidés que l'ancienne majorité voulait supprimer.
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Voilà la vérité !
M. Luc Carvounas. Il l'a également fait en créant 150 000 emplois d'avenir pour les jeunes quittant le système scolaire sans formation.
M. Alain Gournac. Les heures supplémentaires, aussi !
Mme Isabelle Debré. Attendons le rapport Gallois !
M. Luc Carvounas. Le Gouvernement a agi, enfin, sur le long terme par des mesures en faveur de l'éducation, clef de la réussite.
M. Alain Gournac. Rapport Gallois !
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ils l'ont enterré !
M. Luc Carvounas. Aujourd'hui, l'accord des partenaires sociaux va rendre possible la mise en œuvre d'un engagement essentiel du Président de la République : les contrats de génération.
Ils permettront aux jeunes d'accéder à un premier emploi et aux seniors, trop souvent écartés prématurément du monde du travail, de conserver le leur, tout en transmettant leur savoir-faire et leur expérience.
Ces contrats constituent le troisième volet de la politique qui doit permettre d'inverser la courbe du chômage.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire plus en détail ce qu'il en est de ces différents dispositifs et du calendrier de leur mise en œuvre ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. Mme Éliane Assassi applaudit également.)
M. Alain Gournac. Le rapport Gallois !
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Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage publiée le 26/10/2012
Réponse apportée en séance publique le 25/10/2012
M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Monsieur Carvounas, vous me permettrez de répondre en lieu et place de Michel Sapin, retenu aujourd'hui par le forum des ministres du travail et de l'emploi.
Vous l'avez justement dit, la bataille de l'emploi est la priorité du Gouvernement, car le contexte économique et social l'exige. (Mme Isabelle Debré s'exclame.) Nous ne pouvons considérer comme inéluctable la situation que nous avons trouvée, avec plus de 10 % de la population active au chômage et plus de trois millions de chômeurs. Telle est la réalité que nous avons rencontrée en juin dernier ! (Protestations sur les travées de l'UMP.)
M. Alain Néri. Voilà votre uvre !
M. Thierry Repentin, ministre délégué. Nous avons également découvert que des plans sociaux avaient été habilement retardés. Ceux-ci vont, hélas ! encore augmenter le nombre de demandeurs d'emploi dans notre pays au cours des mois prochains. (Mêmes mouvements.)
M. Alain Gournac. Rapport Gallois !
M. Thierry Repentin, ministre délégué. Monsieur le sénateur, nous enrayerons cette spirale de l'échec...
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. C'est vous qui êtes en échec depuis cinq mois !
M. Thierry Repentin, ministre délégué. ... et nous ferons en sorte que, à la fin de l'année 2013, la courbe du chômage soit inversée. Telle est la feuille de route qui a été délivrée par le Président de la République. Celle-ci contient une double priorité, l'emploi et la jeunesse, pour que les nouvelles générations entrant dans le monde du travail ne le fassent pas au détriment de celles qui les précèdent.
La première traduction de cette double priorité, vous l'avez rappelé, est sur les rails : ce sont les 150 000 emplois d'avenir, validés hier par le Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.) À ce sujet, l'opposition oublie de dire qu'elle a essayé de faire censurer cette disposition, votée par la nouvelle majorité au bénéfice de la jeunesse de France. Ces premiers contrats emplois d'avenir seront signés dès le début du mois de novembre prochain, partout, dans tous les territoires de France, pour apporter une réponse aux jeunes qui sont sortis du système scolaire sans formation.
M. Jean Bizet. Ce n'est pas la bonne réponse !
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ce sont des vieilles recettes qui ne marchent pas !
M. Thierry Repentin, ministre délégué. Ils se verront ainsi proposer un emploi et une formation.
La deuxième étape, ce seront les contrats de génération - 500 000 ! -, qui vous seront proposés dans un texte débattu au Parlement en janvier prochain, sur le contenu duquel nous sommes tombés d'accord vendredi dernier avec les partenaires sociaux. Fruit d'un travail négocié et du dialogue social renouvelé, ce contrat liera deux générations, les seniors et les juniors, par la transmission d'un savoir.
Enfin, dès la semaine dernière, 40 000 emplois aidés supplémentaires ont été dévolus aux préfets de vos départements respectifs pour accompagner celles et ceux qui sont durablement éloignés de l'emploi.
Vous le voyez, nous agissons de façon concrète, respectant en cela les engagements du Président de la République pris pendant la campagne pour l'élection présidentielle, car c'est sur ces bases que la France a voulu une nouvelle majorité. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et sur plusieurs travées du groupe écologiste. - M. Robert Hue applaudit également.)
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