Question de M. ALFONSI Nicolas (Corse-du-Sud - RDSE) publiée le 26/10/2012
Question posée en séance publique le 25/10/2012
M. Nicolas Alfonsi. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Monsieur le ministre, treize ans après l'assassinat du préfet Érignac, la Corse, sans vivre une situation comparable, traverse une nouvelle crise.
Le Gouvernement, ce lundi, a pris dix décisions pour mettre un terme à une comptabilité mortifère qui s'est poursuivie par un nouveau meurtre hier matin. Pour avoir dit non au statut Joxe, non aux accords de Matignon, non au référendum de Nicolas Sarkozy et pour avoir toujours privilégié le réinvestissement total de l'État dans l'île, je ne peux que les approuver.
Au demeurant, il serait vain d'imputer à l'État seul la responsabilité de la situation actuelle. Certes, celui-ci a connu des défaillances. Quelle meilleure illustration de la mise en sommeil du pôle financier que le classement sans suite, après six ans d'instruction, par le parquet général de Bastia, du dossier d'une banque régionale !
Toutefois, ces défaillances ne sauraient faire oublier celles de la société corse, les connivences, les solidarités qui minent cette dernière et dont les premières victimes sont les Corses eux-mêmes.
Ainsi, l'Assemblée de Corse a refusé d'examiner une motion condamnant un crime maffieux revendiqué par le FLNC, au motif que les élus nationalistes les plus durs s'y opposaient
Vaclav Havel, devenu Président de la République tchécoslovaque, déclarait à ses concitoyens : « Nous sommes malades moralement parce que nous sommes habitués à dire blanc et à penser noir. » Ce jugement pourrait s'appliquer à bien des comportements locaux.
L'État ne doit, dès lors, compter que sur lui-même. Monsieur le ministre, sans doute conviendrait-il de renforcer les moyens de vos nouvelles mesures de politique pénale, dont la mise en œuvre est toujours difficile pour la police. En effet, nous savons tous que, dans les affaires judiciaires, un océan sépare le simple soupçon et l'établissement de la preuve et que, contrairement à la Cour de sûreté de l'État, les JIRS, les juridictions interrégionales spécialisées, de Marseille ou d'ailleurs ne sauraient, comme l'a déclaré le procureur Dallest, être considérées comme des juridictions d'exception.
Aussi, seul l'État, par une communication efficace, rendant coup pour coup, par une action s'inscrivant dans la durée et la continuité, par une volonté toujours réaffirmée, pourra remettre la Corse en possession d'elle-même.
Cependant, alors qu'aucune demande n'existe dans l'opinion, plus préoccupée par la crise économique et sociale que par de nouvelles réformes institutionnelles, le conseil exécutif et l'Assemblée de Corse vont délibérer pour réclamer un nouveau statut, plus de compétences et toujours plus d'argent, voire une réforme de la Constitution.
Craignons que de nouvelles réformes ne conduisent à terme à l'effacement de l'État, livrant la Corse à elle-même et à ses démons. Monsieur le ministre, le Gouvernement ne pouvant conduire deux politiques à la fois, merci de nous dire quelle est votre priorité. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 26/10/2012
Réponse apportée en séance publique le 25/10/2012
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur Alfonsi, la Corse, c'est la France et c'est la République.
La France doit évidemment soutien et protection à la Corse et aux Corses. Tel est le sens de l'engagement économique mis en uvre au travers du plan exceptionnel d'investissement. Et l'État sera présent auprès des collectivités territoriales dans cette perspective.
Vous avez eu raison de le souligner, la Corse connaît de nouveau - mais ce phénomène avait-il vraiment cessé ? - une vague de violence, dont les origines remontent loin et qui gangrène profondément la société insulaire.
Vous l'avez dit, l'État doit assumer ses responsabilités, en profondeur et dans la continuité. Tel est le sens des mesures qui ont été annoncées lundi dernier par le Premier ministre, en présence de Christiane Taubira, garde des sceaux, de Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, de Jérôme Cahuzac, ministre du budget, et de moi-même, pour montrer la détermination de l'État et sa volonté de s'attaquer vigoureusement à ces mafias, au crime organisé, à l'argent détourné, aux financements occultes.
Dans cette perspective, nous avons besoin de mener une action en profondeur, en développant le travail interministériel ainsi que la coopération entre les services de police et de gendarmerie et entre la police et la justice.
Christiane Taubira a déjà annoncé que de nouvelles mesures de politique pénale seraient présentées. La garde des sceaux et moi-même nous rendrons en Corse dans les prochaines semaines, pour affirmer la volonté intraitable de l'État républicain d'assumer ses responsabilités.
Toutefois, nous avons besoin de deux soutiens : celui des élus et celui de la société corse. À chacun de prendre ses responsabilités. L'État prendra les siennes, mais il est temps que tout le monde joue son rôle dans la lutte contre le crime et la délinquance.
Il n'y a pas une culture corse particulière. Il n'y a pas de loi de l'omerta. Celle-ci n'existe pas en République, monsieur le sénateur ; vous le savez bien, et votre combat courageux est là pour le montrer. Je le répète, nous avons besoin de la mobilisation de toute la société corse.
Enfin, pour répondre clairement à votre question, monsieur Alfonsi, il n'y a pas de compromission possible. On ne peut pas mettre en avant des revendications identitaires, d'autonomie ou d'évolution du statut alors que, présentement, il y a de la violence. Je vous le disais : la Corse, c'est la République. La loi doit s'appliquer. Pour lutter contre la délinquance et le crime, il n'y a pas d'autre voie possible. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et sur plusieurs travées du groupe écologiste et de l'UMP.)
M. Joël Bourdin. Très bien !
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