Bilan de la Conférence environnementale

Question de Mme ROSSIGNOL Laurence (Oise - SOC) publiée le 12/10/2012

Question posée en séance publique le 11/10/2012

Mme Laurence Rossignol. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Madame la ministre, vous avez réuni il y a un mois la première conférence environnementale du quinquennat. À cette occasion, il a été annoncé que le futur conseil de la transition écologique s'ouvrirait à la représentation nationale, en accueillant un collège de parlementaires.

Je tenais à vous exprimer la satisfaction avec laquelle notre assemblée et particulièrement sa commission du développement durable ont accueilli cette annonce.

En ouverture et en clôture de la conférence environnementale, le Président de la République comme le Premier ministre ont chacun prononcé un discours que l'on peut qualifier de « fondateur ».

Mme Chantal Jouanno. Oh ! là ! là !

Mme Laurence Rossignol. Eh oui !

M. Alain Gournac. Avant vous, il n'y avait rien !

Mme Laurence Rossignol. En affirmant que la crise écologique est non pas une crise de plus, mais un élément de la crise globale, qui se décline sur le terrain économique, social et sanitaire, et en assignant à la France la tâche de porter un nouveau modèle de développement, le Président de la République a donné pour mission au Gouvernement d'organiser la mutation d'une économie à bout de souffle.

Le premier chantier est celui de la transition énergétique. S'agissant de la diversification du mix énergétique comme de la baisse de la consommation que réclame la sobriété, il va falloir convaincre les usagers comme les acteurs économiques. Et non des moindres, puisque le président d'EDF a déclaré avant-hier à l'Assemblée nationale que l'augmentation démographique aboutirait, par un accroissement mécanique de la consommation, à rendre quasiment vains tous les efforts que nous pourrions faire en matière de sobriété énergétique.

Madame la ministre, pourriez-vous nous indiquer selon quel calendrier, quelle méthode et avec quels outils vous entendez engager le débat sur la transition énergétique et, accessoirement, comment vous comptez susciter l'adhésion de notre principale entreprise énergétique, dont, rappelons-le – et rappelons-lui ! –, l'État détient 85 % du capital ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Publiée dans le JO Sénat du 12/10/2012 - page 3745

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 12/10/2012

Réponse apportée en séance publique le 11/10/2012

Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Madame la sénatrice, vous avez raison de dire que, lors de la conférence environnementale, le Président de la République comme le Premier ministre ont prononcé un discours « fondateur », autour d'une grande ambition : faire de la France la nation de l'excellence environnementale. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Dans ce cadre, la conférence environnementale n'est qu'un point de départ. La mise en œuvre de la feuille de route pour la transition écologique, sur laquelle le Gouvernement s'est engagé et qui constitue son programme de travail, donne lieu à un travail intensif de mes services. Le 26 octobre prochain, je réunirai l'ensemble des partenaires qui ont participé à la conférence environnementale pour leur présenter le calendrier précis de la mise en œuvre de ces engagements. Par conséquent, les choses avancent.

S'agissant des modalités de l'organisation du débat national sur la transition énergétique, je réunirai en début de semaine prochaine les organisations non gouvernementales et les représentants des entreprises pour répondre à leurs questions et leur rappeler ce qui a été inscrit dans la feuille de route, notamment le calendrier du débat puisque ce dernier s'engagera très rapidement, à savoir à partir du mois de novembre prochain.

La transition énergétique est une politique qui repose sur deux piliers.

Le premier, c'est la sobriété et l'efficacité énergétiques. Autrement dit, il s'agit d'instaurer la grande politique publique d'économies d'énergie qui fait défaut aujourd'hui.

Je rappelle que, sur le plan européen, la France s'est engagée à réaliser 20 % d'économies d'énergie à l'horizon de 2020. Cette politique est prioritaire, parce qu'elle est bonne pour l'environnement, pour le pouvoir d'achat, comme pour notre économie. Par exemple, lorsque l'on engage un programme massif de rénovation thermique des logements anciens ou lorsque l'on veut mettre en place un mécanisme de bonus-malus en matière de gaz et d'électricité, c'est-à-dire une tarification progressive de l'énergie, c'est un signal donné aux consommateurs. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Le Sénat en débattra d'ailleurs prochainement.

Le deuxième pilier, c'est le développement des énergies renouvelables, je l'ai évoqué tout à l'heure, tout en garantissant la sécurité d'approvisionnement et la maîtrise du coût de l'énergie.

Tous les scénarios seront discutés dans le cadre du débat sur la transition énergétique. C'est un débat fédérateur qui devra mobiliser les citoyens, les élus locaux, les entreprises, les opérateurs d'énergie, les organisations non gouvernementales. Je n'ai aucun doute sur le fait que l'opérateur historique, qui est, comme vous l'avez rappelé, une entreprise publique, même si elle a été transformée, hélas ! en société anonyme en 2004, s'engagera dans la transition énergétique ; EDF possède d'ailleurs une filiale Énergies nouvelles.

À l'issue du débat national, le Gouvernement présentera un projet de loi de programmation de la transition énergétique, et c'est la représentation nationale qui décidera souverainement ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Publiée dans le JO Sénat du 12/10/2012 - page 3745