Question de Mme KELLER Fabienne (Bas-Rhin - UMP) publiée le 12/10/2012
Question posée en séance publique le 11/10/2012
Mme Fabienne Keller. Ma question s'adresse à la fois à M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, et à M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes. (Mouvements divers.) Eh oui, tout passe par le budget
Je souhaite évoquer ici l'avenir du onzième contrat triennal pour Strasbourg, ville européenne, pour la période 2012-2014. (Exclamations sur certaines travées du groupe socialiste.)
Mes chers collègues, ce contrat tient à la mission particulière de Strasbourg, qui accueille des institutions européennes pour le compte de la France,
M. Charles Revet. Et nous en sommes fiers !
Mme Fabienne Keller.
et concerne les obligations liées à ce statut.
L'objectif est de poursuivre une stratégie commune entre l'État et les collectivités pour conforter et renforcer la place et le rôle de Strasbourg.
Un autre objectif, plus concret, consiste à soutenir des projets pour la ville, en particulier les liaisons aériennes vers les capitales européennes, ainsi que le rayonnement culturel et la vocation de l'université de Strasbourg, laquelle a d'ailleurs bien profité du plan Campus dans sa mission de rayonnement international.
Tous les acteurs politiques et économiques locaux s'accordent à dire que le contrat triennal est essentiel pour la ville.
Le précédent gouvernement avait travaillé sur le dossier et donné un élan décisif à ce contrat, mais l'échéance électorale nationale n'avait pas permis sa conclusion.
Déjà reportée à plusieurs reprises depuis le mois de mai dernier, la signature de ce contrat tarde. Cela crée un climat d'incertitude et fragilise l'avenir des projets et la place européenne de Strasbourg.
Cette incertitude est d'autant plus pénalisante qu'Air France-KLM dont, je le rappelle, l'État est actionnaire prévoit de supprimer la ligne aérienne entre Roissy et Strasbourg, ce qui constitue une très mauvaise annonce.
Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Et le TGV ?
Mme Fabienne Keller. Strasbourg, capitale européenne, a besoin d'un soutien clair et d'une présence du Gouvernement. À cet égard, la conclusion rapide du contrat triennal serait un signal positif.
Messieurs les ministres, si je puis me permettre, il n'y a pas d'amour, il n'y a que des preuves d'amour. (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste.) Cela vaut aussi pour Strasbourg !
Pouvez-vous nous préciser le calendrier prévu pour la signature du contrat triennal 2012-2014 et nous communiquer des éléments chiffrés sur le montant de l'enveloppe que vous envisagez de mobiliser ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UCR.)
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Réponse du Ministère chargé des affaires européennes publiée le 12/10/2012
Réponse apportée en séance publique le 11/10/2012
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Madame la sénatrice, je vous remercie pour votre question, qui renvoie au rôle particulier que joue Strasbourg comme capitale européenne et aux moyens dont elle a besoin pour assumer sa vocation.
Vous avez eu raison de rappeler que la dimension européenne de Strasbourg a toujours conduit l'État à accompagner cette ville dans le développement de ses liaisons de transport, notamment aériennes, et de ses infrastructures universitaires et de recherche, ainsi que dans un certain nombre de grands événements qui contribuent au rayonnement international de la ville où vous êtes élue et que vous représentez au Parlement.
M. David Assouline. Elle ne la représente que sur les travées de droite !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. J'y insiste, vous avez tout à fait raison d'être inquiète puisque, lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités (Exclamations sur les travées de l'UMP et de l'UCR.), le contrat triennal aurait déjà dû être signé...
MM. François Rebsamen et Jean-Marc Todeschini. Eh oui !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. ... puisqu'il arrivait à expiration au mois de décembre 2011 et que vous avez quitté le pouvoir en mai dernier.
M. Jean-Marc Todeschini. Heureux événement !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Je le répète, le contrat aurait déjà dû être signé au moment où nous sommes arrivés aux responsabilités. Or tel n'était pas le cas !
M. Yannick Vaugrenard. Et voilà !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Il faut dire que les arbitrages n'avaient pas été rendus pour permettre cette signature dans les meilleurs délais. C'est la raison pour laquelle nous avons pris le dossier à bras-le-corps dès notre arrivée aux responsabilités.
M. Ronan Kerdraon. Très bien !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Par conséquent, je vais pouvoir vous donner des éléments précis - ceux-là même que j'avais communiqués quand j'ai inauguré la Foire européenne de Strasbourg - qui vous permettront d'être, enfin, totalement rassurée.
M. Jean-Marc Todeschini. En voilà une preuve d'amour !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Premièrement, les arbitrages sont rendus et l'ensemble des collectivités territoriales seront reçues dans les jours qui viennent pour que puissent être affinées avec elles les conditions dans lesquelles on procède à la rédaction définitive de ce contrat, de telle sorte qu'il puisse être signé dans les meilleurs délais. Ces arbitrages ont été rendus à la fin du mois de septembre. Par conséquent, comme je m'y étais engagé, ils sont prêts à être traduits dans le contrat.
Deuxièmement, je veux vous confirmer ici que l'ensemble des obligations de service public qui permettent la desserte aérienne de Strasbourg et qui contribuent à son rayonnement européen seront bien financées dans le cadre du prochain contrat triennal, et que l'ensemble de ces liaisons aériennes pourront être financées dans de bonnes conditions au terme des appels d'offres lancés.
Troisièmement, s'agissant de la ligne aérienne reliant Strasbourg à Roissy que vous avez évoquée, vous savez que nous avions pris l'engagement de recevoir l'ensemble des collectivités territoriales finançant cette desserte ; cela a été fait il y a trois semaines à Paris.
Cette rencontre a permis au président d'Air France de nous faire part des grosses difficultés que l'entreprise connaît depuis très longtemps et, malgré tout, d'indiquer qu'il poursuivrait la discussion avec le Gouvernement et les élus locaux pour trouver une solution qui, nous l'espérons, permettra de maintenir un bon niveau de desserte aérienne de Strasbourg, contribuant ainsi au rayonnement européen de cette ville à laquelle nous sommes très attachés. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du groupe écologiste et du RDSE. - M. Jean-Marie Bockel applaudit également.)
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