Question de M. BERSON Michel (Essonne - SOC-A) publiée le 12/10/2012
Question posée en séance publique le 11/10/2012
M. Michel Berson. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Les conditions de vie des étudiants sont des facteurs clés de leur réussite à l'université. Or les étudiants connaissent aujourd'hui une véritable galère pour se loger, entre la pénurie de places en résidences universitaires et les chambres louées à des prix exorbitants. Le désengagement de l'État, depuis dix ans, dans la construction de résidences universitaires, le comportement, parfois abusif, de certains bailleurs privés et les agissements de certaines agences immobilières vendant des listes, souvent factices, d'appartements à louer expliquent cette situation insupportable vécue par un étudiant sur deux. Je dis bien « un étudiant sur deux » !
La France compte un peu plus de 2 millions d'étudiants, mais il n'y a que 165 000 places en cités universitaires, 150 000 en résidences privées, et 700 000 étudiants vivent chez leurs parents. Ce sont donc bien un million d'étudiants, c'est-à-dire un étudiant sur deux, qui cherchent à se loger.
Ces dernières années, les plans se sont succédé, mais la pénurie de logements étudiants a perduré.
Dans le plan Anciaux de 2004, le Gouvernement avait pris l'engagement de créer 5 000 logements étudiants par an et d'en réhabiliter 7 000 chaque année. Moins de 60 % de ces objectifs ont été atteints. Résultat : seuls 8 % des étudiants bénéficient d'un logement géré par le CROUS.
Sur les 13 000 logements annoncés dans le plan Campus, aucun n'a été réalisé !
Quant au « passeport logement », qui devait faciliter l'accès des étudiants au parc privé, il a donné lieu à la signature de sept contrats seulement.
Dès lors, les loyers, d'un montant s'échelonnant de 450 à 700 euros par mois pour un studio, pèsent de plus en plus lourd dans le budget des étudiants, pour représenter de 40 % à 45 % de leurs dépenses. Conséquence : 50 % des étudiants sont obligés d'avoir une activité salariée pendant leurs études.
Ces chiffres sont accablants pour les précédents gouvernements.
Madame le ministre, le Président de la République a fait de l'éducation et de la jeunesse la priorité de son action. Dès lors, comment le Gouvernement entend-il répondre à l'attente des étudiants qui veulent tout simplement se loger dignement à des prix raisonnables pour pouvoir étudier et réussir ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 12/10/2012
Réponse apportée en séance publique le 11/10/2012
Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, avant de répondre à votre question, permettez-moi de partager avec le Sénat notre plaisir d'avoir depuis mardi un prix Nobel de physique français en la personne du professeur Serge Haroche. (Applaudissements.) Un de plus, devrais-je dire, car c'est le cinquième prix Nobel de physique attribué à un Français au cours de ces dix dernières années !
Cette excellence de la science doit beaucoup à la qualité de notre enseignement, primaire, secondaire et supérieur, ainsi qu'à celle de notre recherche.
La réussite des étudiants - de tous les étudiants ! - est la priorité de ce gouvernement.
Or, vous l'avez dit, toutes les études démontrent l'impact des conditions de vie sur l'échec en premier cycle. Elles démontrent aussi que la démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur est en panne, avec moins de 9 % de jeunes issus de milieux modestes en mastère.
Le logement, vous l'avez relevé à juste titre, pèse pour beaucoup dans la dégradation des conditions de vie des étudiants, lesquels doivent par conséquent exercer une activité professionnelle - je devrais plutôt dire des « petits boulots » -, ce qui obère évidemment leurs chances de réussite, notamment dans le premier cycle universitaire.
Comme cela nous a été dit ce matin à Thierry Repentin et moi-même à l'université de Cergy-Pontoise, où certains d'entre vous étaient d'ailleurs présents, mesdames, messieurs les sénateurs, le montant des loyers en région parisienne atteint jusqu'à 70 % du budget mensuel d'un étudiant. Comment réussir ses études dans ces conditions ?
À Lyon, Lille, Aix-en-Provence, Bordeaux, entre autres agglomérations sous tension, ce montant atteint de 40 % à 50 % du budget mensuel.
Les difficultés à trouver un logement pénalisent en particulier les jeunes issus de milieux modestes et ceux qui viennent de l'étranger. (Et alors ? sur plusieurs travées de l'UMP.)
M. David Assouline. Ça vous est égal ?
Mme Geneviève Fioraso, ministre. Monsieur Berson, vous avez cité le plan Anciaux, qui a échoué dans ses objectifs, ou le plan Campus, autre échec patent. Quatre ans après le lancement de cette opération, aucun chantier n'a été lancé, aucune demande de permis de construire n'a été déposée,...
Mme Éliane Assassi. C'est vrai !
Mme Geneviève Fioraso, ministre. ... alors que les treize projets annoncés en 2007 prévoyaient la création de 13 000 logements ! (Et alors ? sur les travées de l'UMP.)
M. David Assouline. Vous avez failli !
M. Guy Fischer. Telle est la réalité !
Mme Geneviève Fioraso, ministre. J'en viens à la réalité du terrain. (Marques d'impatience sur les travées de l'UMP.)
Mesdames, messieurs les sénateurs de l'opposition sénatoriale, soyez patients !
On le voit, cette réalité est bien loin des effets d'annonce incessants du gouvernement précédent, des milliards survendus médiatiquement, recyclés mais jamais dépensés.
Pour rattraper ce retard, qui pénalise la réussite étudiante, le Président de la République s'est engagé sur un objectif clair : la création de 40 000 logements en cinq ans.
M. Jean-Pierre Michel. Bravo !
Mme Geneviève Fioraso, ministre. Dès lors, avec ma collègue ministre du logement, nous mettons les bouchées doubles en utilisant la mobilisation du foncier public mis à disposition des collectivités locales. Nous voulons réserver, chaque année, 6 000 des 150 000 logements sociaux qui seront construits à des logements étudiants.
Nous changeons radicalement de méthode, en associant les collectivités territoriales - cela devrait vous intéresser mesdames, messieurs les sénateurs -, ce qui n'avait jamais été fait au cours du précédent quinquennat ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Le projet de loi de finances prévoit de multiplier par cinq nos aides au logement. Des opérations recensant 24 000 logements ont déjà été identifiées. (Marques d'impatience sur les mêmes travées.)
M. David Assouline. Un peu de respect !
M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre !
Mme Geneviève Fioraso, ministre. À côté du logement collectif et social, nous nous intéressons également au logement privé. Pour cela, nous allons améliorer la situation par l'encadrement des loyers. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Nous allons aussi instaurer un passeport locatif étudiant, lequel remplacera avantageusement le dispositif de mon prédécesseur qui a fait fiasco. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - Huées sur les travées de l'UMP.)
M. le président. Merci, madame la ministre !
Mme Geneviève Fioraso, ministre. Alors que sept accords seulement avaient été signés en un an et demi, sachez que, dans les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées, 6 000 contrats ont été conclus sur la base d'initiatives régionales intelligentes et raisonnables. (Marques d'impatience sur les travées de l'UMP.)
M. le président. Merci, madame la ministre !
Mme Geneviève Fioraso, ministre. Pour terminer, je le répète, la vie et la réussite du parcours des étudiants bénéficieront d'un budget en hausse. Cet effort illustre notre priorité nationale en faveur de la jeunesse, de l'enseignement et de l'éducation. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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