Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 27/09/2012
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le contrôle de l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire. Trois millions de familles ont bénéficié d'une revalorisation de 25 % en septembre 2012, pour un coût total de 1,49 milliard d'euros. Si notre modèle social en termes de solidarité nationale doit être affirmé, il n'en demeure pas moins que, dans un contexte budgétaire contraint, ces aides devraient faire l'objet d'une analyse sur leurs conditions d'utilisation. Ne serait-il pas envisageable que l'allocation de rentrée scolaire soit distribuée sous la forme d'un titre de paiement type « chèque achat », dont les catégories de biens et services pouvant être acquis seraient déterminés par le titre de paiement ? Un tel dispositif n'aurait aucune incidence en termes de montant de l'aide mais permettrait d'avoir une meilleure visibilité sur les dépenses réellement engagées et ce dans l'intérêt des enfants. En conséquence, il lui demande de lui faire part de ses intentions en la matière.
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Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
La question est caduque
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