Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 20/09/2012
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que le président du Fonds de soutien aux écoles de musique et ensembles instrumentaux associatifs (FSMA) lui a adressé une lettre en date du 17 août 2012 dans laquelle il s'inquiète du manque de concertation sur l'éventuelle modification des vacances scolaires 2012/2013. En effet, le changement non programmé des dates de vacances et différentes autres modifications intervenant parfois à très court terme sont à l'origine de difficultés pour les associations lesquelles fixent leurs manifestations très longtemps à l'avance. Il souhaiterait savoir comment il envisage de prendre en compte les légitimes préoccupations exprimées dans le courrier susvisé.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 18/04/2013
Cette question est devenue sans objet. Le calendrier scolaire 2012-2013 a en effet été fixé par l'arrêté modifié du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 (JO du 22 juillet 2009). Il est précisé, à titre complémentaire, que le calendrier de l'année scolaire 2013-2014 a, quant à lui, été fixé par l'arrêté du 28 novembre 2012 (JO du 1er décembre 2012).
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