Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - RDSE) publiée le 20/09/2012
M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Dans les engagements du président de la République, il a clairement été affiché la volonté de faire de l'éducation nationale une priorité de l'action du Gouvernement. Dans les 60 engagements exposés durant la campagne électoral figurait celui de permettre l'accueil des enfants de moins de trois ans en école maternelle. Si la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, dite « loi Jospin », a très largement favorisé la scolarisation des enfants de trois à six ans, on a constaté ces dernières années une chute de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, passant de 34,6 % en 1999 à 11,6 % en 2011. Cette baisse est en grande partie due à la politique conduite ces dernières années, qui consistait à réduire chaque année le nombre d'enseignants, contraignant ainsi les équipes pédagogiques à refuser les inscriptions des enfants de moins de trois ans par manque de place. Or différentes études ont démontré que les territoires n'étaient pas tous égaux face aux inégalités sociales, économiques ou scolaires. C'est pourquoi il est indispensable que lorsque les parents en font la demande, la scolarisation des enfants de moins de trois ans soit possible, notamment dans les zones défavorisées, qu'elles soient rurales ou urbaines. Scolariser les enfants avant trois ans, c'est lutter contre les inégalités. Aussi, il lui demande quelles dispositions seront prises pour favoriser la scolarisation des enfants de moins de trois ans lors de la prochaine rentrée.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 15/11/2012
Le Gouvernement précédent a, au cours des cinq dernières années, supprimé plus de 77 000 postes dans l'éducation nationale, dont 14 000 suppressions avaient été programmées pour cette rentrée. L'école française se trouve dans une situation particulièrement difficile pour faire face à ses enjeux. Une des conséquences les plus graves de cette politique est d'avoir considérablement affaibli la scolarisation des enfants de moins de trois ans. À peine plus d'un enfant sur dix y a désormais accès. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat, le cur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. La scolarisation des enfants les plus jeunes figure à ce titre au cur des préoccupations du ministère. Elle prépare l'enfant à sa scolarisation à l'école maternelle, stimule ses capacités linguistiques, physiques et intellectuelles et permet de faciliter la vie en commun. Cela profite aux enfants, mais aussi aux parents, qui peuvent plus facilement concilier vie professionnelle et vie familiale. C'est enfin un levier important pour restaurer l'égalité des chances, tout particulièrement au bénéfice des enfants évoluant dans un environnement social défavorisé. Pour faire face à l'urgence, le Gouvernement a décidé de faire tout son possible pour atténuer les retraits de postes précédents en attribuant dans des délais très courts des moyens nouveaux. 1 000 professeurs des écoles ont été recrutés parmi le vivier des candidats admissibles aux concours de l'enseignement, garantissant ainsi la valeur professionnelle de ces enseignants. Les postes nouveaux ont été répartis dans les académies par les rectorats, dans le souci de l'intérêt général, selon une méthode transparente et juste reposant sur des critères objectifs : le niveau d'encadrement et la variation attendue des effectifs d'élèves, la difficulté sociale et scolaire et, enfin, la ruralité. Il a été décidé qu'une partie de cette dotation supplémentaire viendrait aider la scolarisation des enfants de moins de trois ans, et ce dans les secteurs ou dans les écoles qui en ont le plus besoin. Cette action sera poursuivie à la rentrée 2013 et au cours des rentrées suivantes. Mais la scolarisation des enfants en bas âge est un défi de long terme. Il faudra au ministère de l'éducation nationale, pour le relever durablement, redéfinir le sens et les missions de l'école maternelle, s'assurer des bonnes conditions d'accueil, et repenser la progressivité des apprentissages. Pour réussir cette belle mission de refondation de l'école de la République, pour participer au redressement du pays et préparer son avenir, le ministère de l'éducation nationale a besoin de tous : des professeurs, des personnels, des parents, des associations et des élus qui, sur le terrain ou dans les assemblées, agissent, proposent, innovent au service des enfants. Il faut un contrat nouveau entre l'école et la Nation. Ce fut le sens même de la concertation nationale, lancée le 5 juillet dernier en Sorbonne à Paris. Aujourd'hui achevé, cet exercice d'intelligence collective et de démocratie fut un réel succès. Il a permis de rendre la parole aux élus, aux citoyens et à l'ensemble de la communauté éducative et a donné lieu à la production de travaux de très grande qualité dont le contenu est disponible en ligne sur le site http ://www. refondonslecole. gouv. fr. Commence désormais la deuxième étape, cruciale, de la refondation de l'école, à savoir la préparation du projet de loi et la discussion qui va s'ouvrir au Parlement.
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