Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 20/09/2012
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la flambée du cours des matières premières agricoles. Ces derniers mois, en effet, les éleveurs sont pénalisés par la flambée du cours des matières premières tant en céréales (+ 19 % pour le blé, + 23 % pour le maïs depuis juillet 2012) qu'en matières protéiques (+ 33 % depuis trois mois). Leurs coûts de production augmentent de manière très importante, sans qu'il soit possible de répercuter cette hausse sur le prix des produits. Il convient de rappeler que les éleveurs sont les parents pauvres du système des aides européennes qui sont en grande majorité attribuées aux grandes cultures. Ce système est particulièrement injuste en période de cours élevé des céréales. Il le remercie en conséquence demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement dans ce domaine.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 27/12/2012
Pour répondre aux inquiétudes des éleveurs français face à la nouvelle envolée des prix internationaux des matières premières agricoles, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a présenté, le 12 septembre 2012 en conseil des ministres, un plan de lutte face à la hausse des prix des céréales. Ce plan comporte des mesures à portée immédiate pour aider les éleveurs à surmonter la situation actuelle, mais également des actions structurelles, en vue de limiter la volatilité des prix sur les marchés agricoles et pour en atténuer les effets à l'avenir. À court terme, pour aider les éleveurs à passer cette période difficile, les réseaux bancaires, les dispositifs d'aide au paiement des cotisations sociales et des échéances fiscales ont été mobilisés. À plus long terme, le plan proposé s'articule autour de trois niveaux : national, européen et international. Au niveau national, plusieurs mesures sont envisagées pour limiter l'exposition des éleveurs aux évolutions des marchés mondiaux. Le « plan silo », prévoyant des capacités de stockage supplémentaires de près de cinq millions de tonnes, porté par les acteurs de la filière céréales, sera accompagné par les pouvoirs publics au plan administratif. Le Gouvernement proposera en outre un plan, destiné à développer la production française de protéines végétales et à réduire la dépendance des éleveurs aux importations. De plus, la discussion sur les outils permettant d'améliorer et de rééquilibrer les relations contractuelles et commerciales au sein des filières est en cours de discussion. Une révision de la fiscalité agricole dans la loi de finances rectificative pour 2012 permettra de favoriser le lissage des revenus des agriculteurs, et d'aider les éleveurs à la constitution de stocks de précaution en fourrage. Enfin, le projet de loi bancaire présenté par le Gouvernement le 19 décembre 2012 encadre les possibilités d'intervention des banques sur les marchés à terme de produits agricoles, pour limiter les opérations purement spéculatives. Au niveau européen, la France porte une position ambitieuse et offensive pour renforcer la régulation des marchés financiers des matières premières agricoles. Dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune, la France souhaite également renforcer les mécanismes communautaires de régulation et de lissage des effets de la volatilité. Au niveau international, la France mobilise les instruments mis en place par le G20 pour assurer une bonne coordination des politiques menées par les principaux acteurs des marchés agricoles. Afin de limiter la compétition entre les usages alimentaires et industriels des céréales, la France a également décidé de promouvoir, y compris au niveau européen, une pause dans le développement des biocarburants concurrents des usages alimentaires.
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