Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - UMP) publiée le 20/09/2012
M. François Grosdidier interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de postes de professeurs des écoles en Moselle à la rentrée 2012 par rapport à la rentrée 2011. La RGPP (révision générale des politiques publiques) et la baisse des effectifs scolaires en Moselle avaient eu des conséquences plus fortes dans ce département que dans d'autres alors qu'il présente de forts contrastes entre des secteurs à très fortes densités de population et des espaces ruraux à la densité faible et où, compte tenu des distances, les regroupements scolaires ne sont pas aisés. Le Président de la République avait annoncé qu'il renonçait à la diminution des effectifs dans l'éducation nationale, quitte à l'accroître dans les autres ministères à l'exception de ceux en charge de la sécurité et de la justice. Au début de l'été, lors d'un déplacement dans l'Oise, il avait annoncé la création de 1 000 postes de professeurs dans les écoles primaires rurales dès la rentrée 2012. Il souhaite savoir combien, sur ces 1 000 postes, ont été affectés au département de la Moselle.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 27/12/2012
Le Gouvernement précédent a, au cours des cinq dernières années, supprimé plus de 77 000 postes dans l'éducation nationale, dont 14 000 suppressions avaient été programmées pour cette rentrée. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat. Il s'est engagé à refonder le système scolaire français et à recréer sur cinq ans 60 000 postes d'enseignants et de personnels éducatifs, médico-sociaux, administratifs et techniques qui sont indispensables à la bonne marche des établissements scolaires. Chacun connaît les difficultés auxquelles ont dû faire face les professeurs, les parents et les élèves à l'occasion de cette rentrée. Aussi, au regard de l'urgence, le Gouvernement a-t-il décidé de faire tout son possible et d'attribuer dans des délais très courts des moyens nouveaux. 1 000 professeurs des écoles ont été recrutés parmi le vivier des candidats admissibles aux concours de l'enseignement, garantissant ainsi la valeur professionnelle de ces enseignants. Les postes nouveaux ont été répartis dans les académies par les rectorats, dans le souci de l'intérêt général, selon une méthode transparente et juste reposant sur des critères objectifs : le niveau d'encadrement et la variation attendue des effectifs d'élèves, la difficulté sociale et scolaire et, enfin, la ruralité. L'académie de Nancy-Metz est confrontée depuis plusieurs années à une diminution de sa population scolaire sans qu'il y ait eu, à due concurrence, une baisse de ses moyens. Il en est résulté un niveau d'encadrement de 5,56 postes pour 100 élèves nettement plus favorable que le taux des académies comparables égal en moyenne à 5,25 postes. Cependant, il a paru possible d'allouer à cette académie 10 postes sur les 1 000 postes de professeurs des écoles que le gouvernement a décidé de créer pour les situations critiques de la rentrée 2012. Ces emplois ont été affectés par l'académie après consultation du comité technique académique du 27 juin 2012 aux départements de la Meurthe-et-Moselle à hauteur de 4 postes et de la Moselle à hauteur de 6 postes en fonction du taux d'encadrement mais également du potentiel de remplacement et de l'évolution démographique. Le nombre de postes pour 100 élèves à la rentrée 2011 est en effet de 5,36 en Meurthe-et-Moselle et 5,51 en Moselle contre 5,8 pour le département des Vosges et 6,03 pour le département de la Meuse et les moyens du remplacement s'élèvent à 8,14 % des moyens d'enseignement en Moselle et à 8,29 % en Meurthe-et-Moselle contre 9,43 % dans la Meuse et 9,55 % dans les Vosges. Quant à la baisse démographique à la rentrée 2012, elle n'était attendue qu'à hauteur de 0,7 % en Moselle et en Meurthe-et-Moselle pour 2 % dans la Meuse et 1,5 % dans les Vosges. Ces données expliquent la priorité donnée à la Moselle dans la répartition académique des 10 emplois.
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