Question de M. RICHARD Alain (Val-d'Oise - SOC) publiée le 20/09/2012
M. Alain Richard appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'état d'avancement du projet de canal Seine-Nord Europe.
Le canal Seine-Nord Europe est destiné à désenclaver le bassin fluvial de la Seine en le reliant au réseau nord-européen. Grâce à lui, de grands ports maritimes comme Le Havre, Rouen, Dunkerque, Zeebrugge, Anvers et Rotterdam seront raccordés, avec tous les enjeux économiques et environnementaux qui en découleront.
Le projet a été déclaré d'utilité publique par décret du 11 septembre 2008.
Les effets attendus sont bien identifiés : la liaison maritime au « gabarit européen » entre le nord de la France et l'ensemble du réseau fluvial européen permettra le report d'un volume de fret très substantiel vers un mode de transport moins polluant ; la création à court terme de 8 000 emplois directs liés au chantier et aux plateformes multimodales, de 5 000 emplois à long terme dans la filière fluviale, sans compter les emplois indirects de services et de tourisme.
Le calendrier initial, présenté par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en avril 2011, prévoyait un début des travaux pour la fin de l'année 2012 et une mise en service en 2016/2017. Des indications encourageantes étaient données sur le financement de l'opération.
Il a l'honneur de lui demander : la réalisation du projet de canal Seine-Nord Europe est-elle confirmée par le Gouvernement ? L'ensemble du financement nécessaire est-il confirmé ? Le calendrier prévisionnel présenté par le Gouvernement en avril 2011 et prévoyant une mise en service en 2016/2017 pourra-t-il être respecté compte tenu de la situation délicate des finances publiques ?
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Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 17/01/2013
En intégrant le bassin de la Seine au réseau fluvial européen, le canal Seine-Nord Europe lèvera ce goulet d'étranglement et formera un vaste corridor de transport de fret à grand gabarit, depuis Le Havre jusqu'à Dunkerque et au Benelux. Il s'agit d'un projet très important, qui favorisera le transport multimodal de marchandises et le développement durable des territoires, notamment par la création de plateformes multimodales. Le Gouvernement précédent a feint de faire avancer le dossier alors que toutes les conditions préalables nécessaires n'étaient pas réunies. Plusieurs problèmes majeurs ont été délibérément mis de côté et doivent aujourd'hui trouver une solution, notamment le coût de l'opération qui a manifestement été sous-évalué. La capacité du partenaire privé à réunir les financements privés est très incertaine, compte tenu de l'incapacité des marchés bancaires à apporter un tel montant de dette. Ce dossier, contrairement aux annonces du précédent Gouvernement, n'était pas du tout bouclé du point de vue financier. La capacité du partenaire privé à réunir les financements privés nécessaires et la capacité des co-financeurs publics (État et collectivités territoriales) à prendre en charge le coût réel du projet doivent trouver des réponses préalablement au lancement de la phase finale de l'appel d'offres. Toute précipitation ne pourrait conduire qu'à l'échec du projet. Pour répondre à ces questions essentielles, le ministre des transports a demandé une mission conjointe du Conseil général de l'environnement et du développement durable et de l'Inspection générale des finances pour faire le point. Les conclusions définitives seront remises au début de l'année 2013. Cette mission permettra notamment de préciser dans quelle mesure le recours à des mécanismes européens peut contribuer à lever ces difficultés. Le ministre tient à assurer M. le sénateur de sa pleine mobilisation sur ce dossier.
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