Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 13/09/2012
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la reconduction pour 2012 du remboursement partiel de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), dispositif mis en place en 2004, au profit des professions agricoles afin de pallier la forte hausse du prix du fioul domestique et du fioul lourd ainsi que celle des tarifs du gaz naturel. La profession agricole est particulièrement impactée par l'augmentation des matières premières (aliments pour animaux + 28 % en deux ans, engrais + 3 % sur un an) et de l'énergie. Malgré le remboursement aux agriculteurs de cinq centimes par litre de fioul de la taxe sur la consommation des produits énergétiques, il lui demande si la situation budgétaire peut permettre d'envisager la reconduction, pour l'année 2012, du dispositif de remboursement partiel de la TICPE.
- page 1968
Transmise au Ministère des finances et des comptes publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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