Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 13/09/2012
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le blocus infligé au peuple cubain.
En effet, à titre d'exemple, l'association Cuba Coopération, dans le cadre de ses activités de coopération culturelles avec la Maison Victor Hugo, a vu ses fonds bloqués par le Trésor américain pour une période de 10 ans.
Il lui demande de lui indiquer s'il entend bien intervenir rapidement auprès des autorités nord-américaines pour que cesse ce blocus inhumain et incompréhensible après cinquante-deux années d'acharnement et afin que les virements de ces associations soient débloqués par le Trésor américain.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 01/11/2012
L'embargo américain à l'égard de Cuba porte notamment sur les transferts de devises à travers les grandes banques internationales. Outre les transferts en dollars américains, les transferts effectués en euros sont concernés. Une opération effectuée par une banque française disposant d'une représentation locale peut donc se trouver bloquée par le Trésor américain. En ce sens, l'embargo peut affecter les entreprises françaises ou les associations de solidarité internationale. En outre, la plupart des compagnies internationales, françaises ou européennes, opérant à Cuba sont présentes sur le marché nord-américain et s'exposent à des poursuites de la part du bureau du Trésor chargé de la surveillance du respect de l'embargo, l'OFAC. C'est dans le but d'éviter que ne se perpétue cet état de choses que la France s'oppose, dans le cadre européen, à la continuation de l'embargo. La France a constamment voté en faveur de la résolution présentée par le gouvernement de la République de Cuba condamnant l'embargo exercé à son encontre par les États-Unis d'Amérique à l'Assemblée générale des Nations Unies (AGNU). Une telle résolution est présentée chaque année depuis 1991. Le 25 octobre 2011, la résolution 66/6 a été approuvée par 186 voix, dont celle de la France. S'agissant du domaine de la politique commerciale, il est d'usage que ce soit l'Union européenne qui s'exprime au nom des 27 États membres. Ainsi, c'est la Présidence polonaise de l'Union européenne qui a présenté, le 25 octobre dernier, la position arrêtée au niveau européen. Cette année, le Secrétaire général des Nations Unies présentera un rapport sur la mise en uvre de la résolution 66/6 par les États de l'AGNU. Le gouvernement de la République de Cuba présentera alors un projet de résolution, qui fera l'objet d'un débat. La Présidence chypriote d'exposera l'argumentaire de l'Union européenne, qui aura été définie au préalable lors d'une réunion organisée par les services de Mme Ashton, la Haute Représentante pour la politique extérieure et de sécurité commune. Le cadre européen est en effet particulièrement efficace pour traiter de politique commerciale avec les États-Unis. C'est ce qui a permis d'obtenir de l'administration américaine qu'elle suspende l'application du chapitre III de la loi Helms-Burton de 1996, qui considère des sanctions extra-territoriales à l'égard de compagnies relevant juridiquement d'États tiers. Ainsi, le Président Obama a signé une nouvelle fois pour six mois la suspension du chapitre III, entrée en vigueur depuis le 1er août dernier.
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