Question de Mme DEMESSINE Michelle (Nord - CRC) publiée le 13/09/2012
Mme Michelle Demessine interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le délai de mise en place d'un mécanisme de caution solidaire à destination des étudiants.
En effet, selon une étude diligentée par l'Union nationale des étudiants de France, plus d'un million d'étudiants s'adressent chaque année aux Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) pour 165 000 chambres universitaires disponibles. À cet égard, l'engagement du Gouvernement visant à la création de 40 000 logements étudiants en cinq ans permettra partiellement de résoudre cette pénurie de logement.
Mais les étudiants dont la demande auprès des CROUS n'a pu être satisfaite sont donc contraints de se mettre en quête d'un logement et de trouver une caution solidaire souvent exorbitante, c'est à dire de l'ordre de trois à cinq fois le montant du loyer selon les régions.
Au moment où le logement représente déjà 45 % du budget des étudiants et contraint sept étudiants sur dix à travailler pour boucler leurs fins de mois, cette caution solidaire se révèlent être pour beaucoup d'étudiants une impasse.
Après l'échec du « Passeport étudiant logement » expérimenté dans les académies de Lille et de Lyon par le Gouvernement précédent, les étudiants sont une attente d'une solution immédiate, dès cette rentrée scolaire, qui pourrait consister, conformément aux engagements du Gouvernement, en la mise en place d'un mécanisme de caution solidaire prise en charge à titre gratuit par les pouvoirs publics.
À quelques jours de la rentrée universitaire, les organisations étudiantes insistent sur la nécessité que ces mesures soient d'ordre rétroactif et fassent l'objet d'une véritable campagne de communication via les CROUS et les établissements d'enseignement supérieur.
Elle souhaiterait donc savoir dans quel délai sera mis en place ce mécanisme de caution solidaire à destination des étudiants.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 08/11/2012
Le dispositif « passeport logement étudiant » proposé par le précédent Gouvernement n'a pas fait preuve de son efficience. Seulement sept contrats ont été signés. Dans le même temps, les conseils régionaux d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées ont réussi à déployer, avec des résultats probants, un dispositif de cautionnement solidaire qui, notamment, favorise l'accès des étudiants indépendants de leur famille au parc privé. Sur la base de ces expériences et en lien avec les travaux coordonnés par le ministère du logement, une réflexion est en cours pour mettre en place, à compter du printemps 2013, un dispositif national de cautionnement solidaire.
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