Question de Mme JOISSAINS Sophie (Bouches-du-Rhône - UMP) publiée le 06/09/2012
Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les problèmes de remise en question du financement concernant le futur réacteur RES et l'impact sur l'emploi dans ce secteur géographique. Depuis sa création, Technic Atom est maître d'oeuvre pour la conception et la réalisation des chaufferies nucléaires embarquées (sous-marins et porte-avions Charles de Gaulle). Au milieu des années 1990, il a été décidé de construire sur Cadarache un réacteur nucléaire d'essai appelé RES dont les objectifs étaient : la qualification des matériels utilisés sur les chaufferies embarquées ou destinées à l'être, la production de Tritium (pour les besoins de la dissuasion), la formation des marins à la conduite des réacteurs et la fourniture d'un réacteur à terre permettant éventuellement d'aider un bâtiment qui serait en difficulté. Ce projet a eu des retards successifs, de sorte qu'à ce jour, il n'est toujours pas terminé. Sa divergence (démarrage) est prévue pour 2014. La direction de Technic Atom, appuyée par Areva, a présenté au CEA (maître d'ouvrage) un courrier présentant que Technic Atom considérait que les actions engagées depuis début 2011 sortaient du cadre du contrat, compte tenu de l'allongement considérable des délais. L'administrateur général du CEA en a convenu et un montant de 40 millions d'euros a été accordé par l'administrateur du CEA. Récemment, le CEA/DAM (direction des applications militaires, direction du CEA) a fait part à Technic Atom qu'il lui était impossible de répondre favorablement à ce paiement de 40 millions, les crédits n'étant pas inscrits à son budget. Il ressort qu'un nouveau report de l'ordre de quatre ans de la divergence du réacteur RES est a priori annoncé. L'utilité du RES ne serait plus dédiée qu'à la production de tritium. Si cette solution était confirmée, ce serait une catastrophe pour Technic Atom (et ses salariés) mais aussi pour l'avenir de la filière. Elle lui demande s'il ne pense pas que si on avait voulu préparer la liquidation d'Areva Technic Atom, on ne s'y serait pas pris autrement.
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Transmise au Ministère de la défense
Réponse du Ministère de la défense publiée le 27/12/2012
Le projet RES consiste à construire, à Cadarache, un réacteur d'essais référent à terre des chaufferies nucléaires embarquées à bord du porte-avions Charles de Gaulle et de certains sous-marins, afin de conduire des expérimentations dans le domaine de la propulsion nucléaire. La conception et la réalisation de ce réacteur s'avèrent particulièrement complexes, compte tenu des impératifs en matière de sûreté nucléaire liés à la construction à terre d'un tel équipement et de la nécessité de le pourvoir d'instruments permettant de mener les diverses expérimentations envisagées. La réalisation du réacteur RES, qui fait appel à des compétences multiples et mobilise de nombreux sous-traitants, a été confiée au commissariat à l'énergie atomique (CEA). Elle a débuté en 2003 sous la maîtrise d'uvre de la société AREVA TA. Depuis cette date, différents aléas d'ordres technique et industriel ont eu pour effet de repousser la date de livraison prévue du réacteur RES et d'entraîner une révision à la hausse de son coût. Pour autant, le ministère de la défense a réaffirmé le besoin de disposer de cet outil. Aussi a-t-il demandé au CEA de présenter un nouveau calendrier d'achèvement des travaux tenant compte du contexte financier actuel très contraint et de la programmation des ressources budgétaires dédiées à la construction du réacteur RES. Le respect de ce nouveau calendrier, en cours de consolidation, conduira certes à un report au-delà de 2014 de la première divergence, mais permettra de disposer d'un équipement capable de satisfaire, en termes de performances, chacun des objectifs qui lui avaient été initialement fixés. L'achèvement du réacteur RES, puis son exploitation, contribueront à conforter la crédibilité de la dissuasion nucléaire française et offriront à AREVA TA la possibilité d'affirmer son positionnement incontournable en tant que concepteur des chaufferies nucléaires embarquées sur les navires de la marine nationale.
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