Question de M. GATTOLIN André (Hauts-de-Seine - ECOLO) publiée le 27/09/2012
M. André Gattolin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le devenir du bâtiment de l'école d'architecture de Nanterre.
Ce bâtiment, construit en 1972, est emblématique de l'architecture modulaire des années 1970. À travers le concept de combinatoire d'éléments inspirée du vivant, ses architectes Jacques Kalisz et Roger Salem ont voulu favoriser les relations entre les étudiants permettant ainsi une fluidité de l'information et un réel décloisonnement. Ils ont également voulu créé un lien entre le parc départemental André Malraux des Hauts-de-Seine, le quartier d'affaires de La Défense et les tours Aillaud.
Or, depuis le départ de l'école d'architecture en 2004, ce bâtiment a été laissé à l'abandon et se dégrade rapidement. En 2005, la délégation permanente de la DRAC d'Île-de-France a voté à l'unanimité en faveur du passage du bâtiment devant la commission régionale du patrimoine et des sites dès qu'un nouveau propriétaire serait connu. Mise en vente par le service France Domaine, elle n'a pas été gardiennée pendant une très longue année et ne l'est à nouveau plus depuis 2011.
Deux associations « Les amis de l'école d'architecture de Nanterre » et Docomomo France (association pour la DOcumentation et la COnservation des sites architecturaux issus du MOuvement MOderne), se sont mobilisées depuis janvier 2011 pour sa sauvegarde, son classement et sa protection au titre des monuments historiques en vue de redonner sens à cette architecture en tant que lieu de vie et de rencontres, ouvert aux activités culturelles comme aux nécessités socio-économiques du territoire où elle s'inscrit. Plus de 700 personnes ont signé une pétition allant dans ce sens comme l'architecte Paul Chémétov, le président de l'académie d'architecture, soutenus par le directeur général de l'atelier du grand Paris.
Des négociations ont été menées entre la mairie de Nanterre et France Domaine pour la cession de ce bâtiment à cette commune. En raison du prix demandé aucun accord n'a pu être finalisé.
Or dans la liste récente publiée par le ministère de l'égalité territoriale et du logement relative à la cession à titre gratuit aux communes de terrains afin qu'elles puissent y bâtir des logements sociaux figure le terrain de l'école d'architecture.
Sans remettre en cause l'absolue nécessité de construire des logements sociaux, il lui demande si elle ne pense pas qu'il faille retirer de cette liste le terrain de cette école et reconnaître la valeur culturelle du bâtiment construit dessus en procédant à son classement ? Et s'il n'est pas temps que l'État se donne les moyens de réutiliser le bâtiment conformément à sa destination d'origine : la formation d'architecte ou d'autres métiers : designer, graphiste, hôtellerie, arts culinaires, technicien de l'environnement ?
Il rappelle que d'autres solutions d'utilisation de ce bâtiment sont également possibles : utilisation par le FRAC Île-de-France qui cherche des espaces pour aider des groupes de créateurs ou cession à la ville de Nanterre pour la création d'un espace culturel. Il lui demande ce qu'elle envisage pour ce bâtiment.
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Réponse du Ministère du redressement productif publiée le 31/10/2012
Réponse apportée en séance publique le 30/10/2012
M. André Gattolin. Monsieur le ministre, ma question porte sur le devenir du bâtiment de l'école d'architecture de Nanterre, dans les Hauts-de-Seine.
Construit en 1972, ce bâtiment est emblématique de l'architecture modulaire des années 1970. Ses architectes Jacques Kalisz et Roger Salem ont voulu favoriser les relations entre les étudiants par un réel décloisonnement du bâti, afin d'améliorer la fluidité des échanges et de l'information. Ils ont également voulu créer un lien entre le parc départemental André Malraux des Hauts-de-Seine, le quartier d'affaires de La Défense et les tours d'habitation Aillaud, du nom de l'architecte qui les a conçues.
Cependant, depuis le départ de l'école d'architecture en 2004, le bâtiment a été laissé à l'abandon et son état se dégrade. En 2005, la délégation permanente de la direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France s'est prononcée à l'unanimité en faveur du passage du bâtiment devant la commission régionale du patrimoine et des sites, la CRPS, dès qu'un nouveau propriétaire serait connu.
Deux associations, les Amis de l'école d'architecture de Nanterre et l'association pour la documentation et la conservation des sites architecturaux issus du mouvement moderne, DOCOMOMO France, se sont mobilisées pour sa sauvegarde, son classement et sa protection au titre des monuments historiques, en vue de refaire de ce bâtiment un lieu de vie et de rencontres, ouvert aux activités culturelles comme aux nécessités socio-économiques actuelles. Plus de 700 personnes, dont l'architecte Paul Chémétov et Franck Hammoutène, ancien président de l'Académie d'architecture, ont signé une pétition dans ce sens.
Des négociations ont été menées entre France Domaine et la mairie de Nanterre en vue de la cession du bâtiment à la commune. Cependant, en raison du prix demandé, aucun accord n'a pu être trouvé. Or le terrain de l'école d'architecture figure dans la liste, récemment diffusée par le ministère de l'égalité des territoires et du logement, des terrains que l'État envisage de céder à titre gratuit aux communes afin qu'elles puissent y bâtir des logements sociaux.
Sans remettre en cause l'absolue nécessité de construire des logements sociaux, on peut se demander s'il ne conviendrait pas de retirer de cette liste le terrain de l'école d'architecture et reconnaître la valeur culturelle du bâtiment construit dessus en procédant à son classement. N'est-il pas temps que l'État se donne les moyens de réutiliser le bâtiment conformément à sa destination d'origine, la formation à l'architecture ou à d'autres métiers ?
D'autres utilisations de ce bâtiment sont également possibles. On pourrait, par exemple, envisager son affectation au Fonds régional d'art contemporain d'Île-de-France, qui cherche des espaces pour aider des groupes de créateurs, ou sa cession à la Ville de Nanterre pour qu'elle y crée un espace culturel.
Je souhaiterais savoir ce qu'envisage Mme la ministre de la culture et de la communication pour ce bâtiment.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur le sénateur, je vais vous livrer les éléments de réponse que ma collègue et amie Aurélie Filippetti m'a demandé de vous transmettre.
Comme vous l'avez souligné à juste titre, l'école d'architecture de Nanterre, construite en 1972 par l'architecte Jacques Kalisz, a été désaffectée en 2004 et transférée au service des domaines en vue d'une cession. La Ville de Nanterre s'est montrée intéressée, envisageant d'abord un projet d'équipement culturel et associatif, puis une opération mixte intégrant des logements sociaux, conformément aux exigences présentées par la préfecture dans le cadre de la négociation du prix de vente. Dernièrement, la mairie s'est déclarée favorable au projet d'un centre dédié aux arts culinaires, proposé par le groupe Ducasse.
Une association, les Amis de l'école d'architecture de Nanterre, animée notamment par le fils de Jacques Kalisz, exige la protection intégrale du bâtiment et suggère des réutilisations coûteuses et peu pertinentes, comme le transfert des archives de l'Institut français d'architecture, l'IFA. L'utilisation du bâtiment par le FRAC d'Île-de-France nous paraît tout aussi peu appropriée.
Si la conservation intégrale est sans doute incompatible avec toute cession onéreuse à un prix satisfaisant, le ministère de la culture et de la communication s'est efforcé d'encourager la Ville, qui a fait part de son intérêt, à considérer des hypothèses de conservation au moins partielle et à se concerter avec les demandeurs de protection qui bénéficient d'un certain écho, notamment auprès de l'association DOCOMOMO France.
La position du ministère de la culture et de la communication n'a pas changé depuis 2005 : l'intérêt patrimonial de cette uvre de Jacques Kalisz relève du label « Patrimoine du XXe siècle » plutôt que d'une protection au titre des monuments historiques. La recherche d'une solution de reconversion respectueuse de l'architecture doit donc être privilégiée.
Cette position est conforme à l'avis qu'a émis la CRPS en juillet 2005 en réponse à la demande de protection formulée par l'association les Amis de l'école d'architecture de Nanterre. La délégation permanente de la CRPS s'est prononcée en faveur de l'examen du dossier, à condition « que les négociations sur l'avenir du bâtiment se soient stabilisées et aient débouché sur un véritable projet de réhabilitation ». À nos yeux, cette condition n'est pas remplie pour le moment.
Le projet présenté par le groupe Alain Ducasse de créer un campus dédié aux arts culinaires, qui a la faveur de la municipalité, est en cours d'élaboration par un cabinet d'architectes. Tous les acteurs, en particulier le groupe Ducasse, avertis par le ministère de la culture et de la communication de l'intérêt patrimonial du bâtiment, y sont tout à fait sensibles et souhaitent le prendre en compte.
Concernant la liste des sites appartenant à l'État et susceptibles d'être mobilisés en faveur de la création de logements, le premier recensement a été effectué en 2005. Cet exercice a été mené par France Domaine en lien avec les ministères et les préfets. Dès cette date, le site de l'ancienne école d'architecture de Nanterre a été identifié. La liste de sites établie en 2005 continue à servir de base de travail.
La liste des opérations identifiées pour le programme 2012-2016 a été constituée par le ministère de l'égalité des territoires et du logement à partir des propositions des préfets de département et de région, mais aussi des sites déjà identifiés dans le programme précédent et dont la mise en chantier a été décalée au-delà de 2012. C'est ce qui explique que l'ancienne école d'architecture de Nanterre y figure toujours. Le ministère de la culture et de la communication n'avait pas été saisi à ce jour ; il l'est désormais.
Mme la présidente. La parole est à M. André Gattolin.
M. André Gattolin. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, dont je ferai part à l'ensemble des professionnels et acteurs préoccupés par le devenir de ce bâtiment.
À travers cet exemple, je tenais à soulever la question de l'ensemble du patrimoine non protégé par l'État. Nous avons certes une logique de conservation patrimoniale globale, mais celle-ci concerne essentiellement un patrimoine considéré comme glorieux, le plus souvent antérieur au XIXe siècle. C'est ainsi que, dans les Hauts-de-Seine, l'ensemble du patrimoine scolaire et industriel et certains bâtiments récents font l'objet d'une moindre considération.
Pour ma part, en tant qu'écologiste, et sans être pour autant fermé à la mutation de la ville, qui doit répondre aux exigences tant culturelles qu'économiques de la société, j'estime que nous devons être capables de conserver des bâtiments de grande valeur architecturale construits dans un passé assez récent.
L'école d'architecture de Nanterre ne bénéficie de presque aucun gardiennage et n'est pratiquement pas entretenue. Plus le temps passe et plus le bâtiment se dégrade, ce qui menace à terme la possibilité même de le réutiliser.
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