Question de M. NÈGRE Louis (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 14/09/2012
Question posée en séance publique le 13/09/2012
M. Louis Nègre. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger aujourd'hui sur le problème que pose la présence des Roms sur notre territoire.
C'est, incontestablement, une question de misère humaine, mais c'est aussi, et surtout, un problème de réseaux mafieux, de respect de l'ordre public et, très prosaïquement, de respect des riverains des camps de Roms ou des habitants de notre pays qui sont victimes d'une délinquance importée portant gravement atteinte à la tranquillité publique de nos concitoyens.
Mme Éliane Assassi. C'est scandaleux de dire cela, monsieur Nègre !
M. Louis Nègre. Monsieur le ministre, en donnant l'ordre de démanteler ces camps sauvages et illégaux, qui sont à proprement parler des zones de non-droit, vous n'avez fait que votre devoir. Vous avez même réussi à faire démanteler un campement de Roms avant toute décision de justice
Nous n'en demandions pas tant ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)
Mais, au-delà du démantèlement de ces installations sauvages, qui est une opération certes nécessaire et légitime dans un État de droit, mais par définition ponctuelle, le problème de fond de l'afflux de ces migrants économiques en temps de crise se pose.
Ma question sera triple.
Premièrement, eu égard à l'action menée à Évry, tout maire peut-il demander, y compris en l'absence de décision judiciaire, le démantèlement d'un campement de Roms ? Plus largement, quelle politique entendez-vous mener à l'égard du demi-millier de campements illégaux recensés en France ?
Deuxièmement, n'est-il pas inconséquent et incohérent d'avoir ouvert le marché du travail à ces populations, à l'heure où 3 millions de personnes sont à la recherche d'un emploi et où il nous manque des centaines de milliers de logements pour satisfaire les besoins de ceux qui résident régulièrement sur notre territoire ? (Protestations sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)
Mme Catherine Procaccia. Tout à fait !
M. David Assouline. C'est honteux de dire ça !
M. Louis Nègre. N'est-ce pas aggraver la situation des uns et des autres ?
Enfin, l'arrivée de ces Roms coïncide avec une importante augmentation de la délinquance juvénile, qui porte gravement atteinte à la tranquillité publique et à la sécurité à laquelle aspirent tous nos concitoyens. (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)
M. Didier Boulaud. En voilà un qui est bien de droite !
Mme Éliane Assassi. Et même d'extrême droite !
M. Louis Nègre. Monsieur le ministre, l'explosion du nombre des infractions cet été dans ma région risque de faire naître un sentiment de rejet à l'égard des populations d'origine immigrée, bien au-delà des seuls Roms, d'autant que la justice des mineurs est inopérante en la matière.
Mme Éliane Assassi. Et allez !
M. David Assouline. Le temps de parole est écoulé !
M. Louis Nègre. Monsieur Assouline, tout à l'heure, lorsque l'un des vôtres a dépassé le temps de parole qui lui était imparti, vous ne lui avez fait aucune remarque ! Il n'y a pas deux poids, deux mesures ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président. Mon cher collègue, veuillez conclure.
M. Louis Nègre. Ma troisième et dernière question sera la suivante : quelles mesures concrètes le Gouvernement compte-t-il prendre pour juguler efficacement cette délinquance juvénile, destructrice de la paix sociale ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP. Protestations sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 14/09/2012
Réponse apportée en séance publique le 13/09/2012
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, Bernard Cazeneuve et moi-même revenons juste de Roumanie. Notre rencontre avec les autorités roumaines a été positive et constructive. Un nouveau climat a été créé.
Je veux saluer l'engagement des autorités roumaines, qui nous ont assuré que leur pays ne se dérobera pas face à ses responsabilités. C'est à ce niveau que les problèmes se règlent.
Mme Dominique Gillot. Oui !
M. Manuel Valls, ministre. Il s'agit de mettre en uvre des projets concrets. Hier, nous avons signé un accord-cadre avec l'OFII, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, pour le financement d'un certain nombre de projets qui permettront d'aider à la réinsertion, en Roumanie, des familles rapatriées.
La France assume elle aussi ses responsabilités. La ligne de conduite du Gouvernement de Jean-Marc Ayrault est claire.
D'abord, il faut agir à l'échelon européen. Ce sujet est inscrit à l'ordre du jour du prochain Conseil « affaires générales ». Nous menons en outre un dialogue constructif avec la Commission européenne.
Il convient également de faire preuve de fermeté. Les évacuations de campements illicites se poursuivront,...
Mme Catherine Procaccia. Très bien !
M. Manuel Valls, ministre. ... que ce soit en application de décisions de justice ou pour mettre fin à des situations de danger ou de risque sanitaire.
M. Alain Gournac. Très bien ! Il faudra le faire !
M. Manuel Valls, ministre. La France ne peut accepter l'existence de bidonvilles sur son territoire. Maintenir ces populations dans des conditions de vie indignes, et souvent à la merci des réseaux mafieux, ne constitue en aucun cas une solution.
Par ailleurs, le respect de la dignité des personnes est impératif. La concertation avec les acteurs locaux et la mise en place de dispositifs d'accompagnement doivent être recherchées. Je vous renvoie à la circulaire ministérielle du 26 août dernier, signée par sept membres du Gouvernement, qui permet d'envisager des actions de réinsertion par le logement, par l'école et par l'emploi.
La France respecte le cadre européen. À cet égard, monsieur le sénateur, notre pays aurait, de toute façon, été amené à ouvrir son marché du travail à ces populations. Après ce qu'a dit tout à l'heure M. Raffarin sur l'engagement de la France dans l'Europe, vous ne pouvez remettre en cause une obligation qui découle de cet engagement. Cela paraît tout à fait contradictoire ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Enfin, à la demande du Premier ministre, nous allons travailler sur la question de l'aide au retour, laquelle engendre incontestablement un certain nombre d'effets pervers.
M. Alain Gournac. Eh oui !
M. Manuel Valls, ministre. Cependant, nous l'étudierons tranquillement.
Monsieur le sénateur, sur ce sujet aussi, nous avons trouvé à notre arrivée des questions qui n'avaient été en aucun cas réglées par le précédent gouvernement, en dépit du funeste discours de Grenoble de 2010...
M. Didier Boulaud. Très bien !
M. Manuel Valls, ministre. ... et de toute une série de proclamations n'ayant jamais été suivies d'effet, comme nous avons pu le constater en Roumanie ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Oui, monsieur le sénateur, il faut lutter contre la délinquance, contre les réseaux mafieux et familiaux. À cette fin, nous avons renouvelé la coopération avec le gouvernement roumain, afin de l'étendre à d'autres villes que Paris et de mettre en place des équipes communes de policiers et d'enquêteurs. Il est essentiel de lutter contre l'exploitation de la misère humaine ; nous ne pouvons tolérer l'exploitation de mineurs ou de femmes dans notre pays. Soyez assuré que nous serons fermes sur cette question.
La ligne du Gouvernement est claire : pas de stigmatisation, pas d'utilisation du sujet à des fins populistes, mais des réponses concrètes, fermes et faisant honneur aux valeurs de la France ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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