Question de Mme DEMESSINE Michelle (Nord - CRC) publiée le 30/08/2012
Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le devenir de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).
Le 19 juin 2012, le ministre a, en effet, rencontré l'intersyndicale de l'AFPA. Puis le 10 juillet 2012, à l'occasion de la Conférence sociale, le Premier ministre a affirmé que « l'État, comme les autres acteurs, met tout en œuvre pour assurer l'avenir de l'AFPA ».
Cette bonne volonté du Gouvernement est à saluer et a été bien accueillie par les organisations syndicales ainsi que par les salariés et stagiaires de l'AFPA. Néanmoins, des inquiétudes demeurent dans ses rangs. Par exemple, dans la seule région Nord-Pas-de-Calais, entre décembre 2009 et décembre 2011, ce sont près de deux cents postes qui ont été supprimés dans cet organisme et son chiffre d'affaires a chuté de treize millions d'euros. Ainsi, de tels bouleversements ont inéluctablement affecté la qualité du service public de l'emploi fourni aux usagers de l'AFPA.
Cette dégradation de ce service public est à mettre au crédit du Gouvernement précédent tant l'État est le financeur quasi exclusif des plans régionaux de formation via la dotation globale de décentralisation. Pourtant, en cette période de crise économique, la réduction du budget alloué à l'AFPA apparaît être un contresens total vis-à-vis d'un organisme qui, depuis 1949, fait preuve de son efficacité en tant qu'outil majeur pour permettre aux demandeurs d'emploi de sortir du chômage.
Les salariés et stagiaires de l'AFPA attendent des garanties pour que cessent les suppressions de postes et qu'aucun plan de restructuration ne soit entrepris dans leur organisme. Ils sont, par ailleurs, totalement opposés à une régionalisation de l'AFPA qui entraînerait une rupture d'égalité sur le territoire de la République entre ses usagers.
Elle souhaiterait donc savoir quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour accéder à ces demandes.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 20/12/2012
L'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est, de par son organisation nationale, le principal organisme de formation des demandeurs d'emploi, avec près de 120 000 stagiaires chaque année qu'elle amène, pour une grande partie d'entre eux, à une qualification certifiée leur permettant une insertion durable dans l'emploi. De plus, elle délivre des services, tels que l'hébergement et la restauration, que les autres organismes de formation n'offrent pas, permettant ainsi d'accueillir en formation des demandeurs d'emploi en situation de fragilité ou venant de territoires éloignés. Les décisions prises par les précédents Gouvernements à compter de 2004 ont fragilisé l'AFPA en soumettant, sans aucun accompagnement, l'ensemble de son offre de formation aux marchés publics. Malgré les efforts importants d'adaptation faits par ses personnels et leur professionnalisme reconnu, l'AFPA est confrontée à des difficultés financières qui imposent qu'elle redéfinisse son modèle d'activité. Les différentes administrations compétentes du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère chargé de l'économie et des finances, sont pleinement mobilisées pour faciliter le maintien de l'engagement des banques ainsi que l'étalement des dettes fiscales et sociales de l'organisme. Le Gouvernement a, par ailleurs, procédé au versement d'une subvention d'investissement de 20 millions d'euros à l'AFPA qui aujourd'hui n'est pas propriétaire du patrimoine dont elle use. De plus, il faut souligner l'engagement d'autres acteurs déterminants pour l'avenir de l'AFPA, comme l'Association des régions de France qui s'est mobilisée auprès des conseils régionaux afin d'accélérer le paiement d'un certain nombre de commandes de formation passées à l'AFPA et non encore acquittées ou qui a procédé à des avances. En outre, Pôle emploi, principal prescripteur de formation pour les demandeurs d'emploi, a également conclu une convention avec l'AFPA afin de fluidifier les entrées en formation au sein de cet organisme et d'optimiser le nombre de stagiaires au sein des actions de formation financées. Cette convention est désormais en voie de déclinaison dans chaque région et commence à porter ses fruits. Enfin, une nouvelle étape va désormais être franchie avec la présentation par le président de l'AFPA d'un plan de refondation de son association. Ce plan s'inscrira dans le long terme et développera une vision globale autour de trois volets : le redressement financier, le développement de l'activité et la transformation du modèle pédagogique. Le calendrier prévisionnel actuel prévoit une consultation du comité central d'entreprise puis une présentation détaillée de ce plan de refondation devant les instances de gouvernance et la nouvelle équipe de direction d'ici à la fin 2012. C'est à ce moment là que le Gouvernement sera en mesure d'identifier les voies et moyens mobilisables pour poursuivre sa contribution au relèvement de ce formidable outil de formation qu'est l'AFPA et l'inscrire dans la durée. L'implication du Gouvernement est totale sur ce sujet décisif qu'est l'accès à la formation professionnelle de nos concitoyens et plus particulièrement pour ceux qui sont privés d'emploi.
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