Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOC) publiée le 30/08/2012
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les inquiétudes soulevées par les organisateurs de courses hors stade face à la diminution du nombre de secouristes en France.
En effet, la réglementation impose la présence d'un minimum de secouristes en fonction de la nature de la manifestation tenue et du nombre de concurrents. Or, ces manifestations sont de plus en plus nombreuses et les organisateurs peinent à trouver du personnel compétent pour assurer cette mission.
En effet, le nombre d'associations de secouristes reste stable, mais comme elles sont davantage mobilisées, elles choisissent les manifestations les plus rentables, délaissant ainsi les petites épreuves.
Les associations sportives en milieu rural sont donc parfois amenées à annuler leurs manifestations et, dans ce cas, être tentées de recourir à l'organisation de courses « sauvages ».
Par conséquent, il souhaite savoir si, dans le cas des épreuves sportives ne dépassant pas une centaine de participants, les organisateurs ne pourraient pas bénéficier du service de personnes possédant les diplômes de secourisme nécessaires, acquis au sein des administrations, des entreprises ou du milieu sportif.
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Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative publiée le 07/03/2013
La réglementation en vigueur, concernant les dispositions de sécurité entourant les manifestations sportives, distingue les mesures visant à protéger le public et celles relatives aux participants. Concernant le public, l'article L. 725-3 du code de la sécurité intérieure précise que « seules les associations agréées » de sécurité civile « peuvent contribuer à la mise en place des dispositifs de sécurité civile (DPS ou missions de type D) dans le cadre de rassemblements de personnes. ». Pour les manifestations de moins de 1 500 personnes, le référentiel n'a pour ambition que de servir de guide à l'autorité de police (préfet ou maire) qui a entière liberté pour l'appliquer ou non. Les associations agréées de sécurité civile habilitées à mener des missions de type D sont en mesure, pour répondre à la demande en matière de postes de secours, de faire jouer la solidarité nationale en interne ou la complémentarité entre associations sur le plan local puisque le référentiel national prévoit explicitement le fonctionnement d'un dispositif interassociatif. Au regard de la nécessité de bénéficier lors de ce type de manifestations, des compétences et du matériel adéquats dont disposent les associations agréées, il paraît difficile même pour des manifestations réunissant peu de participants mais pouvant attirer de nombreux spectateurs, d'assouplir la réglementation. Il n'est pas envisagé de permettre à des titulaires du diplôme requis provenant des entreprises, des administrations et des associations d'exercer à titre individuel, la question du cadre de leur intervention restant problématique (prérogatives d'exercice et responsabilité). Toutefois, il conviendra d'engager avec le ministère de l'intérieur une réflexion afin de répondre au mieux aux difficultés des organisateurs, particulièrement en milieu rural. Concernant, les participants aux manifestations sportives, les organisateurs sont soumis à des dispositions souvent plus contraignantes, émises le plus souvent par les fédérations sportives délégataires. Ces obligations sont diverses selon la discipline sportive, le niveau de compétition, le lieu et l'équipement sportif et peuvent imposer un médecin, une ambulance, un service médical de premiers secours ou des secouristes. Il appartient aux fédérations d'adapter leurs règlements au regard des exigences minimales de sécurité qu'elles souhaitent et des réalités de terrain. Pour les manifestations ne dépassant pas une centaine de participants, les exigences en matière de personnels de secours sont souvent allégées.
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