Question de M. BERNARD-REYMOND Pierre (Hautes-Alpes - NI) publiée le 23/08/2012
M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, de bien vouloir lui communiquer, sous forme de tableau comparatif, la liste exhaustive de toutes les mesures financières, économiques, sociales, salariales et de relations du travail prises par chacun des vingt-sept États de l'Union européenne chaque année depuis 2008 dans le but de répondre à la crise économique et financière et de résorber leur dette souveraine.
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Transmise au Ministère chargé des affaires européennes
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes publiée le 18/04/2013
L'ensemble des informations relatives aux sujets évoqués est consultable dans les documents élaborés dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et du « semestre européen » : les rapports nationaux de réformes (PNR) présentés par chacun des États membres de l'Union européenne en avril de chaque année. Y sont présentées, à l'intention de la Commission européenne et du Conseil, les orientations et grandes décisions de politiques économiques prises par les États membres ; les recommandations par pays, présentées par la Commission européenne, sur la base de l'examen des PNR mentionnés précédemment. Par ailleurs, il convient de signaler que les prévisions économiques de la Commission européenne comportent également une présentation détaillée et analytique, État-membre par État-membre, de l'ensemble des mesures prises pour lutter contre la crise. Enfin, le Commissaire chargé du marchéiIntérieur et des services financiers, Michel Barnier, a demandé à ses services de tenir à jour un tableau de bord des réformes financières qui présente de façon très pédagogique et précise les législations adoptées, en cours d'adoption ou proposées au niveau européen. L'ensemble de ces documents est disponible sur le site internet de la Commission européenne (http ://ec. europa. eu).
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