Demandes de bourse et de logement pour les étudiants français de l'étranger

Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - UMP) publiée le 23/08/2012

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la procédure de dépôt des dossiers de demande de bourse et de logement au centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) pour plusieurs milliers d'étudiants français dont les parents résident hors de France. Le calendrier de dépôt des demandes de bourse et de logement, ainsi que des pièces complémentaires, n'est pas le même à l'étranger et dans les départements. Ce calendrier doit tenir compte des délais postaux, par valise diplomatique, entre le consulat et Paris (en moyenne deux semaines) mais aussi, par la poste locale, entre le consulat et les parents (allant jusqu'à plusieurs semaines dans certains pays). Il doit également tenir compte des délais de gestion par le consulat qui ne dispose souvent que d'un seul agent pour traiter des centaines de dossiers et rédiger une note confidentielle pour chacun d'eux. Afin d'éviter de dépasser les délais et que les étudiants se retrouvent sans logement, il lui demande si ce calendrier pourrait être indiqué sur le site internet de tous les CROUS dès le mois de janvier et si un mail d'information spécifique pourrait être adressé à l'ensemble des consulats par le CROUS de Paris.

Publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012 - page 1857

Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 24/01/2013

Les étudiants français dont les parents résident à l'étranger sont soumis au calendrier de droit commun pour le dépôt de leur demande de bourse sur critères sociaux ou de logement en résidence universitaire. Cette demande doit être effectuée entre le 15 janvier et le 30 avril précédant la rentrée universitaire. La demande est effectuée soit auprès du service culturel de l'ambassade de France ou de l'établissement d'enseignement français à l'étranger, soit directement par internet sur le site du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS). Le CROUS compétent est celui de l'académie correspondant au premier vœu de l'étudiant pour sa demande de bourse ou de logement. Ce calendrier est précisé sur plusieurs sites internet de façon à multiplier l'information des étudiants concernés : d'abord sur les espaces concernant les bourses du CNOUS (www. cnous. fr) et des CROUS, sur le site du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (www. enseignementsup-recherche. gouv. fr), sur le portail étudiant (www. etudiant. gouv. fr) et enfin sur le site admission post-bac qui permet aux étudiants d'effectuer une demande d'inscription en première année d'études supérieures (www. admission-postbac. fr).

Publiée dans le JO Sénat du 24/01/2013 - page 280