Question de M. NÈGRE Louis (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 09/08/2012
M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que les petites et moyennes entreprises ont été plus durement frappées que les grandes par le resserrement du crédit.
La publication intitulée « Le financement des PME et de l'entrepreneuriat : tableau de bord de l'OCDE » montre que les petites et moyennes entreprises (PME) ayant contracté des emprunts entre 2007 et 2010 se sont vu appliquer des taux d'intérêt plus élevés que les entreprises de grande taille. Les prêts accordés aux PME étaient également assortis d'échéances plus courtes et les garanties exigées plus importantes.
Bien que les taux d'intérêt des emprunts accordés aux PME aient eu tendance à baisser pendant la crise financière, l'écart de taux d'intérêt entre les PME et les grandes entreprises s'est creusé, y compris pendant la brève reprise de 2010.
Les PME jouent un rôle moteur de premier plan dans la croissance économique, la création d'emplois et la cohésion sociale, selon l'OCDE. Dans de nombreux pays, elles représentent quelque 99 % de toutes les entreprises. L'accès au financement reste l'une des plus grandes difficultés rencontrées tout au long de la vie des petites entreprises, qu'il s'agisse de leur création mais aussi de la poursuite de leurs activités et de leur croissance.
Le rapport qui analyse les données provenant de 18 pays montre que les prêts commerciaux accordés aux PME ont fortement chuté pendant la récession et malgré un léger redressement en 2010, ils n'ont dans l'ensemble pas retrouvé leurs niveaux de 2007. Le capital-risque et le capital-développement ont également accusé un recul marqué pendant la période étudiée.
La forte diminution de la demande de biens et de services survenue pendant la crise, conjuguée au resserrement des conditions de crédit, a atteint de plein fouet la trésorerie et les liquidités des PME, provoquant des retards de paiement. De nombreuses entreprises ont été acculées à la faillite, alimentant ainsi le chômage qui est resté élevé dans de nombreuses régions.
Le rapport de l'OCDE vient combler un manque qui se faisait depuis longtemps sentir en offrant les données nécessaires à une analyse du financement des PME sur la base d'indicateurs comparables. Destiné à une publication annuelle, il permettra de mieux connaître les besoins de financement des PME, d'aider à concevoir et à évaluer l'action publique en la matière et à surveiller les conséquences des réformes du secteur financier sur l'accès au financement des petites entreprises. Ce rapport présente en effet de manière détaillée les conditions financières offertes aux PME dans les différents pays étudiés.
L'inclusion financière a été citée comme l'une des priorités du G20 lors du Sommet de Séoul en décembre 2010. Par ailleurs, en 2011, les dirigeants des pays du G8 réunis en sommet à Deauville ont chargé l'OCDE ainsi que plusieurs autres institutions internationales d'identifier les obstacles au développement des PME.
Il souhaite connaître quelles initiatives françaises seront prises pour combattre ce resserrement de crédit à l'égard des petites entreprises.
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Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
La question est caduque
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