Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 02/08/2012
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de réalisation du ferroutage - camions sur les trains, containers, transports combinés - entre l'Europe du Sud et l'Europe du Nord, via Béziers-Clermont-Ferrand. Compte tenu de l'enjeu de ce projet, il lui serait agréable de connaître les intentions du Gouvernement.
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Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 03/01/2013
Le développement des trafics massifiés de fret ferroviaire et le report sur le rail des trafics routiers de transit entre le Sud et le Nord de l'Europe font partie des priorités de la politique nationale des transports. Ainsi, la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en uvre du Grenelle de l'environnement, dite loi Grenelle 1, dispose qu'« un réseau d'autoroutes ferroviaires à haute fréquence et de transport combiné sera développé pour offrir une alternative performante aux transports routiers à longue distance, notamment pour les trafics de transit ». Les autoroutes ferroviaires sont notamment des services qui acheminent, sur des trains, des camions ou des remorques seules. Concourant à la transition écologique et énergétique du pays, elles constituent un complément à l'offre de transport combiné rail-route basée sur le transport ferroviaire de conteneurs maritimes, de caisses mobiles ou de semi-remorques préhensibles par pinces. Concernant plus particulièrement la ligne ferroviaire entre Clermont-Ferrand et Béziers, les importantes pentes, notamment dans sa partie Sud, limitent la masse et la longueur des trains admissibles et donc les possibilités de massification des trafics ferroviaires de marchandises. C'est la raison pour laquelle la loi Grenelle 1, qui a ciblé les priorités sur les axes majeurs de trafic routier, notamment ceux de transit entre le Sud et le Nord de l'Europe, prévoit que, « dans une première phase, [...] seront mises en place [...] l'autoroute ferroviaire entre Perpignan et Luxembourg et l'autoroute ferroviaire Atlantique entre le pays basque, la région parisienne et le Nord de la France. » L'autoroute ferroviaire Perpignan-Luxembourg, exploitée par l'opérateur Lorry-Rail, filiale de la SNCF, est ainsi le premier service d'autoroute ferroviaire de longue distance en France. Il constitue une réponse à l'important trafic de poids lourds en transit entre le Sud et le Nord de l'Europe, via l'axe A9-A7-A6-A31. Ce dernier a transporté près de 37 000 poids lourds en 2011 (et plus de 12 000 conteneurs), malgré un contexte économique difficile, et a permis de confirmer l'intérêt de cette solution de report modal pour les transporteurs routiers et chargeurs grâce à : un système technique alliant rapidité, fiabilité et sécurité ; une attention particulière portée aux objectifs de fiabilité et de ponctualité ; une offre de service complète, avec quatre navettes quotidiennes, dont une avec des trains longs de 850 mètres. L'État et l'Agence de financement des infrastructures de transport de France apportent en outre leur soutien à l'amélioration des conditions de circulation des trains de l'autoroute ferroviaire sur le réseau ferré national, avec le financement des études et des travaux de l'adaptation du réseau ferré national en vue de la mise à disposition d'itinéraires de secours. Ces itinéraires sont traités avec une marge de tolérance de quelques centimètres sur le gabarit GB1 de sorte à permettre, comme pour l'itinéraire principal, d'assouplir les conditions d'exploitation de l'opérateur. Actuellement, la majeure partie de l'itinéraire de secours en rive gauche du Rhône et de l'itinéraire de secours entre Toul et Frouard via Novéant est accessible. Réseau ferré de France poursuit les études et travaux sur les itinéraires de secours entre Lyon et Dijon via Ambérieu et entre Nîmes et Avignon via Tarascon. Enfin, l'État a lancé une consultation pour la mise en concession d'un service d'autoroute ferroviaire sur l'axe atlantique entre le Sud de l'Aquitaine et le Nord de la France. Le tour de table financier des partenaires publics au projet (État, Régions, Europe) est actuellement en cours. La volonté de l'État est bien de constituer progressivement un réseau d'autoroutes ferroviaires qui permettra de développer le transport combiné.
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