Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 02/08/2012
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'aide à l'engraissement des jeunes bovins. Depuis le 1er août 2011, une aide de 60 € par jeune bovin est réservée aux producteurs de plus 50 jeunes bovins par an. Ce dispositif est ouvert aux mâles et aux femelles de races à viande et races mixtes abattus entre 11 et 24 mois. Les éleveurs qui souhaitent en bénéficier sont obligés d'adhérer à une organisation professionnelle, d'avoir contractualisé avec un abatteur et de faire abattre au moins 50 jeunes bovins dans l'année. Les producteurs considèrent que cette aide est discriminatoire. Ainsi, le seuil des 50 jeunes bovins engraissés est discriminatoire pour toutes les petites et moyennes exploitations, notamment celles en polyculture élevage, en système naisseur engraisseur et engraisseurs de génisses ou bœufs de plus de 24 mois. En outre, cette aide encourage à l'agrandissement démesuré des élevages (construction de gros ateliers qui nécessitent des investissements considérables). Cette aide favorise une industrialisation de la production au détriment des filières viandes de qualité de plus de 24 mois. Il le remercie de lui indiquer s'il compte prendre des mesures afin que cette aide soit accessible à tous les engraisseurs.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 04/10/2012
Dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), la possibilité de mettre en uvre des soutiens couplés a été ouverte, notamment en faveur de certaines productions fragiles. La France a ainsi décidé, à compter de l'année 2012, de soutenir le secteur de l'engraissement de jeunes bovins qui fait face à des difficultés économiques, liées notamment à sa forte dépendance aux matières premières, et dont le revenu des éleveurs a baissé ces dernières années par rapport aux autres secteurs d'élevage. L'aide à l'engraissement des jeunes bovins, dotée d'un budget annuel de 8 millions d'euros, répond ainsi à plusieurs objectifs : consolider ce secteur économiquement fragile en apportant un soutien supplémentaire ; soutenir l'organisation de la filière et améliorer l'adéquation entre l'offre et la demande en conditionnant le soutien à une adhésion des bénéficiaires à une organisation de producteurs et à une contractualisation avec l'aval de la filière ; professionnaliser le secteur en apportant le soutien à des élevages suffisamment importants. Afin de mettre en adéquation cette aide avec les attentes des professionnels, les conditions d'accès à l'aide ont fait l'objet d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs de la filière. Ainsi, les conditions d'accès suivantes au dispositif ont été décidées : adhésion à une organisation de producteurs commerciale ou non commerciale ; engagement contractuel avec un ou plusieurs abatteurs pour une durée minimale de deux ans ; production d'au moins 50 jeunes bovins par année civile. L'ensemble de ces conditions d'éligibilité au dispositif a fait l'objet d'une notification auprès de la Commission européenne en juillet 2011. La réglementation communautaire n'autorise plus de modification aux aides couplées que les États membres ont décidé de mettre en uvre. Par conséquent, l'aide à l'engraissement de jeunes bovins s'appuiera jusqu'à la prochaine réforme de la PAC sur la base des dispositions actuelles.
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