Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 02/08/2012

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'annulation tardive du recrutement en écoles d'ingénieurs relevant du ministère de l'agriculture. Durant l'année scolaire 2010-2011, les parents d'élèves ont été informés de la possible ouverture, à la rentrée 2012-2013, d'un cycle préparatoire d'intégration dans des écoles d'ingénieurs dépendantes du ministère de l'agriculture. Ce projet était à la fois innovant et motivant pour les élèves : admission dans trois écoles d'ingénieurs partenaires du projet (Montpellier Sup Agro, Clermont-Ferrand Vet Agro et Bordeaux Sciences Agro) sans concours d'entrée, mais sur la base d'un excellent dossier scolaire. Ce cycle était ouvert aux élèves issus de terminales S et STAV ayant été retenus par leur établissement en fonction de l'excellence de leurs résultats durant leur cycle de première et terminale, appuyé par la présentation orale d'un travail personnel technique devant une commission de pré-sélection de leur établissement puis devant un jury de l'école d'ingénieur choisie. L'ouverture de ce cycle était ensuite confirmée aux parents d'élèves au début de l'année scolaire 2011-2012. Ainsi, les élèves concernés, motivés par cette possibilité de « passerelle » vers les écoles d'ingénieurs, se sont donnés, par leur travail et leur persévérance, les moyens de figurer parmi les prétendants à cette sélection. Or, le 10 Mai 2012, après avoir été déclarés admissibles par leur établissement, les élèves et leurs familles reçoivent un courrier les informant qu'ils ne pourront pas bénéficier de cette formation qui ne sera finalement mise en place qu'en 2013, suite à une difficulté juridique. Il le remercie donc de bien vouloir revenir sur cette décision et de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de mettre en place ce dispositif dès la rentrée 2012.

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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 27/09/2012

Le projet d'ouverture au lycée Frédéric Bazille de Montpellier d'un cycle préparatoire d'intégration aux écoles nationales d'ingénieurs Montpellier SupAgro, VetAgro Sup et Bordeaux Sciences Agro est une initiative allant dans le sens d'une plus grande diversité des recrutements et d'une plus large ouverture sociale dans les écoles d'ingénieurs, que le ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt encourage et poursuit depuis de nombreuses années à travers la mise en place de dispositifs innovants, reconnus et salués par ses partenaires. Pour autant, il est de la responsabilité du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) de pouvoir apporter l'assurance aux étudiants et à leurs familles que ce cycle préparatoire d'intégration innovant est un parcours sécurisé du point de vue réglementaire. Or, le projet d'ouverture du cycle préparatoire d'intégration, qui exonère les élèves bacheliers ayant suivi ce cycle des épreuves d'un concours d'accès aux trois écoles, ne satisfait pas au code rural et de la pêche maritime qui fixe notamment les conditions d'accès aux écoles d'ingénieurs relevant du MAAF. En conséquence, l'expérimentation pédagogique du cycle préparatoire d'intégration doit, à son issue, prévoir un processus de sélection permettant l'accès aux grandes écoles, en conformité avec le code rural et de la pêche maritime. Le processus de sélection à l'entrée des écoles d'ingénieurs doit donc être retravaillé pour être conforme à la réglementation, et ainsi éviter d'orienter des jeunes vers une formation de deux ans, qui ne leur permettrait pas in fine d'accéder aux grandes écoles. Les services du MAAF ainsi que les équipes pédagogiques impliquées dans le projet, travaillent actuellement à la construction d'une solution qui sécurise le parcours des jeunes.

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