Question de Mme ALQUIER Jacqueline (Tarn - SOC) publiée le 02/08/2012
Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation de l'Institut français du textile et de l'habillement (IFTH) qui résulte de la fusion, en 2001, des centres techniques industriels (CTI) des filières textile et habillement.
L'IFTH est subventionné par une dotation budgétaire de l'État (DBE). Cette DBE finance ses activités de recherche et développement (R&D), ses activités de normalisation, son équipe d'ingénieurs commerciaux chargés du transfert vers les industriels des résultats de son activité de R&D répartis sur tout le territoire national.
Le montant de la DBE est en diminution depuis quelques années. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques tous les CTI encore subventionnés par une DBE sont passés en taxe affectée, payée par leurs filières, avec plus ou moins de bonne volonté de la part des professions.
Il a été demandé par la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services (DGCIS) aux fédérations patronales du textile et de l'habillement de réfléchir à un financement de leur CTI il y a 18 mois.
Depuis aucune solution de financement n'a été proposée par les professions représentées au sein du conseil d'administration de l'IFTH. Plusieurs audits mettent cependant en évidence l'intérêt « vital » de l'IFTH pour les deux filières, intérêt reconnu par les professions elles-mêmes.
Une des raisons invoquées pour ne pas s'engager dans un financement nécessaire au maintien, pourtant souhaité, de ce CTI, serait que 50 % des transferts de résultats se font en direction de marchés transversaux qui utilisent des procédés du textile mais sont hors filière (géotextile, aéronautique, cosmétique, médical
).
Si rien n'est fait, la moitié au moins des salariés sera touchée par une suppression de poste avec la perte de masse critique associée.
Elle lui demande donc d'étudier et de prendre en compte la problématique de l'IFTH et de n'exclure aucune piste de réflexion pour assurer la pérennité d'un organisme qui fédère au plan national la recherche consacrée aux secteurs du textile et de l'habillement grâce à laquelle des milliers d'emplois existent encore et d'autres pourraient être créés.
- page 1766
Réponse du Ministère du redressement productif publiée le 21/02/2013
Une réflexion sur de nouvelles modalités de financement des centres techniques industriels (CTI) a été engagée en 2010, avec comme objectif l'instauration d'une contribution versée par les entreprises concernées, en lieu et place de la dotation budgétaire de l'État (DBE). Afin de définir la nature de cette contribution, de nombreux échanges ont eu lieu, depuis 18 mois, entre la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) et les dirigeants des six organismes concernés, parmi lesquels figure l'Institut français du textile et de l'habillement (IFTH). Toutes les organisations professionnelles concernées ont également été sollicitées pour contribuer à cette réflexion. La plupart des six CTI concernés et des organisations professionnelles concernées ont recherché des solutions de financement alternatives, sous différentes formes, en réexaminant, par la même occasion, les priorités d'action de leur centre mais aussi son organisation et les moyens d'en améliorer l'efficacité. Pour ce qui concerne l'Institut français du textile et de l'habillement, un travail approfondi de réflexion sur ses missions et son organisation a été mené à la fois par l'IFTH lui-même et par les deux organisations professionnelles concernées que sont l'Union des industries textiles (UIT) et l'Union française des industries de l'habillement (UFIH). Mais l'UIT et l'UFIH se sont formellement opposées à la mise en place d'une taxe affectée. Dès lors, la DGCIS, décidée à préserver les compétences détenues par l'IFTH, s'attachera à poursuivre les discussions avec les administrateurs de l'IFTH afin d'identifier des solutions susceptibles de sauvegarder cet outil professionnel, indispensable au développement des filières françaises du textile et de l'habillement, mais au prix, probablement, de modifications substantielles des missions de l'IFTH, voire même, de sa structure.
- page 620
Page mise à jour le