Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 02/08/2012
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'accès à l'enseignement supérieur des étudiants en situation de handicap. Malgré une très nette amélioration au cours de ces dernières années, le passage entre le secondaire et le supérieur constitue souvent une période de décrochage pour les jeunes étudiants handicapés. Seul un travail d'anticipation et de coopération, notamment en ce qui concerne le lien entre équipe universitaire et enseignants référents, pourrait permettre de réduire ces difficultés. En conséquence, il lui demande de lui faire part de ses observations et des mesures qu'elle entend mettre en œuvre.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 04/10/2012
Le dispositif d'orientation active vise à mieux accompagner les lycéens dans leur orientation vers l'enseignement supérieur et à les rendre acteurs de la démarche. Ce dispositif s'articule autour de cinq grandes séquences : l'information, le conseil, la préinscription, l'admission et la réorientation. La circulaire n° 2011-1015 du 24 juin 2011 renforce le dispositif d'orientation active. Elle prévoit ainsi que l'ensemble des élèves de 1re (générale, technologique et professionnelle) des établissements publics et privés peuvent bénéficier d'un conseil formulé par toutes les formations de l'enseignement supérieur sur lesquelles le lycéen porte un intérêt. Ce conseil personnalisé tient compte des résultats académiques des élèves ainsi que de leur projet personnel et professionnel. Le fait de bénéficier de ce conseil dès la classe de première permet aux lycéens de tenir compte des recommandations des formations de l'enseignement supérieur, afin de faire évoluer le cas échéant leur projet d'orientation ou tout du moins d'éclairer les choix qu'ils devront faire en classe de terminale. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère chargé de l'éducation nationale ont demandé aux recteurs de leur transmettre le schéma directeur de la mise en uvre de la circulaire dans leur académie. Ils leur ont également demandé de porter une attention particulière aux lycéens handicapés que certaines situations de formation peuvent mettre en difficulté. En effet, il convient de rechercher par anticipation les compensations nécessaires afin que le futur étudiant puisse mener à bien son projet. De plus, sur le portail de préinscriptions dans l'enseignement supérieur « Admission Post-Bac », un message spécifique à l'attention des étudiants handicapés ou présentant un trouble de santé invalidant est affiché. Il y est rappelé que, conformément à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements d'enseignement supérieur mettent en uvre les aménagements dont les étudiants handicapés ou présentant un trouble de santé invalidant ont besoin pour l'organisation, le déroulement et l'accompagnement de leurs études. Afin que ces aménagements puissent être mis en place le plus rapidement possible, il est vivement conseillé aux candidats concernés : - dès la préinscription, de prendre contact avec les établissements choisis afin de connaître, après une évaluation de leurs besoins en fonction des formations qu'ils envisagent, les aides dont ils pourront bénéficier ; - au moment de l'inscription dans l'établissement, de communiquer aux personnes ou services compétents (référent handicap, structure d'accueil des étudiants handicapés ou service de médecine préventive) toute information ou tout document susceptible d'affiner l'évaluation de leurs besoins et de favoriser la mise en place de réponses adaptées ; et, d'autre part, d'effectuer sans délai auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de leur département les démarches nécessaires liées au changement de statut et de conditions d'études qui peuvent avoir des incidences sur leurs modalités de vie (transports, logement, aide pour les actes essentiels de la vie quotidienne...). Le site HANDI U du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (http ://www. handi-u. fr/) permet également aux élèves et à leurs familles de se renseigner sur les facilités et les aides proposées aux étudiants handicapés par les établissements publics sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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