Question de M. PLACÉ Jean-Vincent (Essonne - ECOLO) publiée le 02/08/2012
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dangers environnementaux et sanitaires des éthylotests.
Par décret n° 2012-284 du 28 février 2012, il est fait obligation pour tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur de posséder un éthylotest.
Entrée en vigueur le 1er juillet 2012, cette mesure motivée par des raisons de prévention en matière de sécurité routière soulève aujourd'hui un certain nombre d'inquiétudes de la part d'associations de protection de l'environnement mais également de la part d'associations routières.
Ainsi, il semblerait qu'on ait constaté dans la composition de ces éthylotests la présence, en faible quantité, de dichromate de potassium (chrome), substance cancérigène.
Le Gouvernement a tenu néanmoins à rassurer, récemment, les utilisateurs de ces éthylotests. Selon lui, détectée en très faible quantité, cette substance - en cas d'ingestion accidentelle - ne pourrait provoquer qu'une irritation de la bouche ou des muqueuses.
Outre l'utilisation, c'est également l'éthylotest en tant que déchet qui préoccupe. Ainsi, une fois utilisé, il peut porter atteinte à l'environnement, et à la santé, s'il n'est pas trouvé de solution pour son recyclage, notamment compte tenu du grand nombre des éthylotests sur le marché.
Il lui demande si, au titre du principe de précaution, il pourrait être envisagé de mener une étude sur les risques réels encourus par les utilisateurs en cas d'ingestion et quelles mesures il compte prendre pour le recyclage de ces éthylotests.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 18/10/2012
Le décret n° 2012-284 du 28 février 2012 sur la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur prévoit que « tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un cyclomoteur, doit justifier de la possession d'un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement », éthylotest qui doit respecter les conditions de validité, notamment la date de péremption, prévues par son fabricant. Au regard des faibles quantités de dichromate de potassium contenues dans les éthylotests, le contact ou l'ingestion accidentels, n'exposent qu'à un faible risque d'irritation de la peau et des muqueuses. Néanmoins, les éthylotests sont à maintenir hors de portée des enfants. Par ailleurs, des réflexions sont engagées pour déterminer la meilleure filière de traitement des déchets qui seront issus de ces éthylotests. Il pourrait notamment être envisagé de traiter ces déchets en lien avec la filière de gestion des déchets diffus spécifiques des ménages, en cours de constitution.
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