Question de Mme ESPAGNAC Frédérique (Pyrénées-Atlantiques - SOC) publiée le 02/08/2012
Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la décision prise par l'agence régionale de santé (ARS) Aquitaine de ne plus subventionner le Réseau Déficience Visuelle Aquitaine (RDVA).
L'ARS Aquitaine aurait en effet décidé brutalement de mettre fin au financement de ce réseau d'information, d'accompagnement et de coordination des parcours de soins à destination des personnes souffrant de déficience visuelle.
En conséquence, le RDVA a dû cesser ses activités à la fin du mois de mars et procéder au licenciement de ses salariés.
Le réseau s'inquiète d'autant plus que le travail effectué depuis 2010 a accompagné de nombreuses personnes et répond à un enjeu croissant de santé publique. En effet, créé en 2010 à l'initiative du Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) d'Aquitaine, le RDVA regroupait plus de 30 professionnels (médecins, orthoptistes, opticiens et rééducateurs), ainsi qu'une dizaine d'organismes, établissements de soins et associations spécialistes de la déficience visuelle. En 2011, le RDVA regroupait plus de 75 acteurs et avait accompagné plus de 200 personnes souffrant d'une vision très dégradée, principalement des personnes âgées.
En 2011, les responsables du Réseau avaient reçu l'assurance de l'ARS Aquitaine que la pérennité de cette structure serait assurée.
Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si l'arrêt des subventions publiques au RDVA est confirmé et les raisons qui auraient poussé à prendre une telle décision.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 17/01/2013
Pour répondre aux besoins des personnes déficientes visuelles, une expérimentation avait en effet été lancée en 2009 et une évolution sous forme d'un réseau de santé a été mise en place au cours de l'année 2010. À ce titre, le réseau déficience visuelle Aquitaine (RDVA) avait pour mission d'informer et d'orienter les personnes déficientes visuelles, principalement des personnes âgées, de former et d'informer les professionnels de santé les prenant en charge. Après avoir établi un bilan du fonctionnement du réseau, l'agence régionale de santé (ARS) d'Aquitaine a mis en évidence que la prise en charge assurée sous cette forme n'était pas l'organisation la plus appropriée pour répondre aux critères de qualité garantissant le service rendu aux patients et aux professionnels concernés tels que l'existence d'un plan personnalisé de soins intégrant le médecin traitant, ou l'utilisation de protocoles. Dans ces conditions, l'ARS a décidé de suspendre le financement du RDVA. Conformément aux priorités de son programme régional de santé (PRS), de nouvelles solutions de prise en charge seront trouvées pour les patients concernés avec les acteurs présents sur le territoire. Le projet régional de santé de la région Aquitaine a d'ailleurs inclus dans ses priorités d'action en matière d'offre médico-sociale le développement d'une offre ambulatoire en faveur des personnes déficientes sensorielles, qui devra répondre aux besoins des patients jusque-là suivis par le RDVA.
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