Question de M. LE SCOUARNEC Michel (Morbihan - CRC) publiée le 02/08/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la refonte de la zone d'emploi d'Auray avec celles de Vannes et de Lorient. Avec une agence Pôle emploi, une mission locale et une maison de l'emploi unanimement reconnues pour l'excellent travail de terrain accompli, l'annonce de la disparition de la zone d'emploi d'Auray par les services de l'INSEE (Institut de la statistique et des études économiques), sans aucune concertation préalable, laisse perplexes les élus locaux et les acteurs de l'emploi quant à la future mise en œuvre des politiques de l'État. Au cours des neuf dernières années, la part de la population active a progressé tout aussi fortement que le nombre d'habitants, à savoir de 20,9 % soit plus de 2,3 % en moyenne. Le nombre d'emplois est en progression constante, notamment du fait du développement des activités de services et plus particulièrement de l'économie touristique. Néanmoins, la zone d'emploi d'Auray a souffert de la crise dans les mêmes proportions qu'au niveau régional avec une baisse de 3,6 % de ses effectifs salariés en deux ans. Le poids important de l'économie présentielle en général et des activités liées au tourisme en particulier fragilise son économie de plus en plus dépendante des populations présentes. Le taux de chômage enregistré dans la zone d'emploi d'Auray au dernier trimestre 2010 est le plus fort de Bretagne : 9,2 % lié a une forte augmentation de la demande d'emploi des seniors. Du fait de l'actualisation du zonage de l'INSEE, le Pays d'Auray se voit destitué d'indicateurs majeurs pour la compréhension des évolutions en lien avec le marché du travail. Il prive élus locaux et acteurs de l'emploi d'un outil pertinent pour une analyse fine du marché du travail de ce territoire. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour rétablir cette situation dans les meilleurs délais.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 27/12/2012
Les zones d'emploi constituent des zones géographiques à l'intérieur desquelles la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lesquelles les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'uvre nécessaire pour occuper les emplois offerts. Le découpage en zones d'emploi n'emporte pas de conséquence juridique et administrative, et la zone d'emploi ne constitue pas un échelon opérationnel de la politique de l'emploi. Le précédent zonage datait de 1994. En 2009, suite, notamment, au relevé des évolutions observées lors du recensement de 2006 en ce qui concerne les déplacements domicile-travail des actifs, le Conseil national de l'information statistique (CNIS) a préconisé une actualisation du découpage des zones d'emploi. L'objectif était également de mieux identifier les « marchés locaux de travail » en s'affranchissant, si nécessaire, des limites administratives qui affectaient le découpage antérieur. Une phase d'expertise technique nationale a été organisée, en 2010, par la direction statistique du ministère en charge du travail et de l'emploi (DARES) et l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et en concertation avec les administrations concernées. À la suite de cela, une phase de concertation en région a pu être menée sous la responsabilité des préfets de région ou, par délégation, des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), auprès des acteurs locaux entre les mois de septembre et décembre 2010. On rappellera que le collationnement, la connaissance et l'analyse de données jugées intéressantes en ce qui concerne le marché du travail peuvent, le cas échéant, s'inscrire dans le cadre des axes d'intervention des maisons de l'emploi précisés dans le cahier des charges publié dans l'arrêté du 21 décembre 2009. Ainsi l'axe 1 de ce cahier des charges « développer une stratégie territoriale partagée » prévoit que, en s'appuyant sur des outils et travaux existants aux niveaux local et régional - issus de Pôle emploi, de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), de l'INSEE etc. -, les maisons de l'emploi peuvent élaborer un diagnostic territorial susceptible d'être diffusé aux acteurs locaux dans un souci d'appropriation des réalités locales. En outre, l'axe 3 (« contribution au développement de l'emploi local ») prévoit que les maisons de l'emploi doivent « coordonner, animer et produire une information spécifique déjà existante au niveau local, mais éclatée entre les différents acteurs territoriaux intervenant dans le champ de la politique de l'emploi ». L'objectif est, dans ce cadre, de fluidifier la transmission d'informations et les relations entre les différents acteurs sur le territoire. Dès lors, il appartient aux structures présentes localement de s'investir sur de tels sujets afin de diffuser toute information utile aux acteurs locaux.
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